Directive droit d’auteur : accord décisif entre les institutions européennes

C’est une victoire importante qu’ont remporté les créateurs et les internautes mercredi 13 février. Les représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil européen sont finalement parvenus à un accord sur le texte de la directive droit d’auteur.

Ce texte qui sera rendu public dans les prochains jours devra être présenté au Parlement européen en session plénière et aux 28 États membres pour approbation finale. Le vote aura lieu fin mars ou début avril.

Dans un communiqué de presse, la Sacem se réjouit de cet accord mais appelle ses membres à rester mobilisés jusqu’au vote du Parlement européen.   

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« L’Article 13 imposera aux plateformes comme YouTube un strict respect du droit d’auteur sur les contenus qu’elles diffusent ».

Consultez l'article : Respect du droit d’auteur sur Internet : nous y sommes presque

Publié le 15 février 2019