COVID-19 : La Sacem lance un plan de mesures d’urgence pour ses membres

27 mars 2020

Face à la gravité de la crise sanitaire et à ses conséquences dramatiques pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la Sacem s’engage à leurs côtés.

Jeudi 26 mars, le Conseil d’administration de la Sacem a adopté un plan de mesures d’urgence pour aider et accompagner les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Il comprend un fond de secours, des avances exceptionnelles de droits d’auteur et un renforcement du programme d’aide aux éditeurs.

> Démarches, justificatifs, attribution des aides… Consultez les questions et réponses sur les mesures d’urgence

> Pour vous aider dans vos demandes : Consultez le tutoriel détaillé

Fonds de secours 

Un Fonds de secours est mis en place pour répondre aux besoins de celles et ceux, parmi vous, qui connaissent des situations de grande détresse liée aux effets de la crise sanitaire.

Afin de répondre à la diversité des situations plusieurs paliers d’aide d’urgence non remboursable sont mis en place : 300€, 600€, 900€, 1500€, 3000€ et 5 000€.

Chaque demande fera l’objet d’une analyse par le Comité du Cœur des Sociétaires de la Sacem et, au sein de la direction des relations sociétaires, par la direction des affaires sociales. Il vous sera demandé de fournir des justificatifs de nature à expliquer l’urgence de votre situation personnelle. 

Ce fonds de secours exceptionnel est ouvert jusqu’à la fin de l’année 2020.

Pour accéder au formulaire de demande d’aide, vous devez vous être connecté à votre espace membre au préalable.
Une fois connecté à votre espace membre, cliquez sur « COVID-19 : MESURES D’URGENCE – FAITES VOS DEMANDES EN LIGNE » au-dessus de votre tableau de bord. Vous serez redirigé sur cette actualité et les formulaires de demandes seront débloqués.

Faire une demande d'aide*

*En cliquant sur « FAIRE UNE DEMANDE D’AIDE », vous serez redirigé sur le site « Aides aux projets ».
Cliquez ensuite sur « Votre espace membre ».
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Cliquez sur « Nouvelle demande »
Sélectionnez « Fonds de secours » dans le menu déroulant.

Avances exceptionnelles 

Sont également mises en place des avances exceptionnelles de droits d’auteur. Ces avances seront remboursables à partir de janvier 2022, avec un lissage des remboursements sur 5 ans.

Ces avances seront disponibles à partir de mai 2020, sachant que l’impact de la crise actuelle en terme de droits d’auteurs répartis, se fera ressentir principalement à partir de janvier 2021.

Modalités

Vous pouvez effectuer cette demande d’avance remboursable si vous avez généré au moins 2 700 euros de droits sur l’année 2019 (montant net réparti). L’avance est ensuite calculée en prenant en compte 10% de la moyenne de vos droits sur les trois dernières années. Après examen de votre dossier, l’avance vous sera automatiquement versée.

Par exemple, vous avez généré 9 000 euros de droits en 2019, 10 000 euros de droits en 2018 et 8 000 euros de droits en 2017. La moyenne annuelle de vos droits sur ces trois dernières années est alors de 9 000 euros. Vous demandez à bénéficier d’une avance exceptionnelle en juillet 2020. L’avance qui vous sera accordée représentera 10% de cette moyenne soit 900 euros. Vous commencerez à la rembourser uniquement à partir de janvier 2022, c’est-à-dire sans aucun prélèvement sur l’année 2021. Le remboursement sera étalé sur 5 ans par prélèvement automatique sur vos répartitions.

Ce dispositif d’avances exceptionnelles est ouvert jusqu’en juillet 2021.

Pour accéder au formulaire de demande d’avance, vous devez vous être connecté à votre espace membre au préalable.
Une fois connecté à votre espace membre, cliquez sur « COVID-19 : MESURES D’URGENCE – FAITES VOS DEMANDES EN LIGNE » au-dessus de votre tableau de bord. Vous serez redirigé sur cette actualité et les formulaires de demandes seront débloqués.

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Aides aux éditeurs

L'actuel programme d’aides aux éditeurs est augmenté d’1 million d’euros et élargi dans ses critères. Ce programme d’aide au développement éditorial piloté par l’Action culturelle de la Sacem a pour objectif de vous accompagner durant la période de crise et de vous aider à relancer vos activités

Deux programmes sont disponibles :
Aide au développement éditoriale - Musique Contemporaine
Aide au développement éditoriale - Musiques Actuelles 

Pour accéder au formulaire de demande d’aide, vous devez vous être connecté à votre espace membre au préalable.
Une fois connecté à votre espace membre, cliquez sur « COVID-19 : MESURES D’URGENCE – FAITES VOS DEMANDES EN LIGNE » au-dessus de votre tableau de bord. Vous serez redirigé sur cette actualité et les formulaires de demandes seront débloqués.

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Musique contemporaine

*En cliquant sur « FAIRE UNE DEMANDE D’AIDE », vous serez redirigé sur la page d’accueil du programme pour prendre connaissance des critères d’éligibilité

Cliquez ensuite sur « Déposez une demande d’aide ».
Cliquez sur « Nouvelle demande »
Sélectionnez « Aide au développement éditoriale _ Musique Contemporaine» dans le menu déroulant.

 

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Musiques actuelles

*En cliquant sur « FAIRE UNE DEMANDE D’AIDE (MUSIQUES ACTUELLES) », vous serez redirigé sur la page d’accueil du programme pour prendre connaissance des critères d’éligibilité

Cliquez ensuite sur « Déposez une demande d’aide ».
Cliquez sur « Nouvelle demande »
Sélectionnez « Aide au développement éditorial (Musiques actuelles) » dans le menu déroulant.


 

IMPORTANT

Pour accéder aux formulaires de demandes d’aide ou d’avance, vous devez vous être connecté à votre espace membre au préalable.

Une fois connecté à votre espace membre, cliquez sur « COVID-19 : MESURES D’URGENCE – FAITES VOS DEMANDES EN LIGNE » au-dessus de votre tableau de bord. Vous serez redirigé sur cette actualité et les formulaires de demandes seront débloqués.

Les équipes de la Sacem restent à votre disposition pour toute question par mail à societaires@sacem.fr ou par téléphone au 01 47 15 47 15.

Pour avoir plus d’informations, consultez notre Communiqué de presse

Publié le 27 mars 2020