Accord global conclu par la Sacem avec Canal+ pour le paiement des droits d'auteur sur l'ensemble des chaines et des services

6 octobre 2017

La Sacem et le groupe Canal+ ont conclu un accord global concernant le paiement des droits d’auteur.

Dans le cadre de cet accord, le groupe Canal+ s'est engagé à verser à la Sacem la totalité des sommes dues pour l’année 2017 au titre des contrats qu’elle gère pour l’ensemble des sociétés d’auteurs. Il s’est également engagé à remettre les données de diffusion des œuvres permettant de procéder, au plus vite, à la répartition de ces sommes aux créateurs et aux éditeurs concernés.

De ce fait, les procédures judiciaires engagées n'ayant plus d'objet pour la Sacem, elles deviennent caduques et sont abandonnées.

Contrairement à ce qui vous a été communiqué dans le document Actualités de la répartition, accompagnant votre feuillet de répartition du 5 octobre (document déjà imprimé à l’heure de la signature de l’accord), les sommes dues par Canal+ pour 2017 seront donc versées, dès le mois de janvier prochain.

Les auteurs, compositeurs et éditeurs, membres de la Sacem, recevront en effet leurs droits d’auteur - au titre du 1er semestre 2017 - dans le cadre de la répartition des droits du 4 janvier 2018, selon le calendrier habituel des répartitions des chaines nationales. Les droits collectés pour le 4è trimestre 2016 ont été, comme vous en aviez été informés, distribués le 5 octobre 2017.

Par ailleurs, la Sacem et le groupe Canal + ont conclu un nouvel accord d’une durée de deux ans minimum, prenant effet au 1er janvier 2018. Il permettra de rémunérer les créateurs et les éditeurs de manière satisfaisante tout en s’adaptant aux nouvelles offres proposées par le groupe Canal+. Dans le cadre de ces négociations, la Sacem a également obtenu des régularisations pour certaines offres, telles celle de Canal Play.

Tout au long de ces négociations, la Sacem, sous le regard vigilant de son Conseil d’administration, n’a jamais cessé de défendre, sans concession, les intérêts de ses membres, afin de garantir à tous le plus juste niveau de rémunération. Une fois de plus, le modèle de la gestion collective a démontré son efficacité et sa pertinence pour assurer la défense des droits des créateurs.

Publié le 06 octobre 2017