Bruno Cotte devient le premier Président du Comité d’éthique créé par la Sacem

Ancien Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien magistrat à la Cour pénale internationale.

Réuni pour la première fois, jeudi 7 septembre 2017, le Comité d’éthique a été créé par la Sacem en mars dernier afin de répondre aux exigences de la Directive européenne de 2014 sur la gestion collective.

À travers la réforme, d’une ampleur inédite, de ses statuts, la Sacem a mis en place ce nouvel organe de gouvernance, chargé de prévenir et gérer les conflits d’intérêts rencontrés par les administrateurs de la Sacem, les membres du Conseil de surveillance et le directeur général.

Le Comité d’éthique recevra aussi les déclarations annuelles d’intérêts des membres du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance et du directeur général et veillera au bon déroulement des élections.

Il est composé de six membres, le Conseil d’administration et le Conseil de surveillance  y nommant chaque année, chacun dans leurs rangs, trois membres (un auteur, un compositeur, un éditeur). Y siègent également les Présidents d’honneur de la Sacem, ainsi qu’une personnalité qualifiée extérieure à la Sacem nommée pour trois ans.

En confiant la Présidence du Comité d’éthique à Bruno Cotte, personnalité reconnue et expérimentée de l’institution judiciaire, la Sacem réaffirme sa volonté d’exercer son activité dans une totale transparence et un souci permanent d’éthique.

Composition du Comité d’éthique 2017-2018

Président : Bruno Cotte, ancien Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien magistrat à la Cour pénale internationale.

Membres : Arlette Kotchounian, auteure / Jean-Marie Moreau, auteur / Jean-Claude Petit, compositeur / Jean-Marie Salhani, éditeur / Valérie Seiller-Billaud, éditrice / Béatrice Thiriet, compositrice / Gérard Davoust, éditeur / Claude Lemesle, auteur.

Jean-Marie Moreau, Gérard Davoust, Arlette Kotchounian, Jean-Claude Petit, Bruno Cotte, Béatrice Thiriet, Claude Lemesle © Marc Chesneau
(absents sur cette photo : Jean-Marie Salhani et Valérie Seiller-Billaud)

Pour en savoir plus sur la réforme statutaire, retrouvez un dossier complet.

Biographie / Bruno Cotte, personnalité extérieure qualifiée, Président du Comité d’éthique de la Sacem 

Bruno Cotte © Marc Chesneau
© Marc Chesneau

Bruno Cotte a occupé au cours de sa carrière des postes de premier plan au sein de l’institution judiciaire en France et à l’international. Il fut notamment Directeur des affaires criminelles et des grâces au Ministère de la Justice, travaillant avec quatre Gardes des Sceaux, dont Robert Badinter. Au début des années 1990, il est nommé Procureur général près la Cour d’appel de Versailles puis Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. En 1995, il devient Avocat général à la Cour de cassation de France (chambre criminelle) puis au début des années 2000, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Élu juge à la Cour pénale internationale de La Haye, il préside pendant six ans  une chambre de jugement de première instance dans une affaire portant sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en République démocratique du Congo.

Bruno Cotte a également participé aux travaux de très nombreuses commissions ayant pour objet l’étude et la réforme de certains aspects du droit pénal et de la justice pénale et a présidé en 2014 la Commission de refonte du droit des peines.

Grand amateur de musique classique, Commandeur de la Légion d’Honneur et Commandeur de l’Ordre National du Mérite, il est, depuis 2010, membre de l’Institut de France, Académie des sciences morales et politiques. En 2016, il est nommé par le Président de la République membre du Conseil de l’ordre national de la Légion d’Honneur.

Cette grande figure de l’institution judiciaire intervient régulièrement à l’École nationale de la magistrature et dans différentes universités françaises, notamment sur la Justice pénale internationale et la Cour pénale internationale.

Publié le 11 septembre 2017