Accord sur la nouvelle directive européenne "câble et satellite"

La Sacem se félicite de l’accord intervenu le 13 décembre entre le Parlement européen et le Conseil européen sur la nouvelle directive « câble et satellite ».

Elle tient à saluer tout particulièrement Jean-Marie Cavada, le gouvernement français, le Ministre de la Culture, Franck Riester, et ses équipes qui ont activement travaillé pour sécuriser les principes essentiels tant de territorialité, qui joue un rôle clé pour garantir les fondements de la création audiovisuelle, que de rémunération des créateurs pour la diffusion de leurs œuvres par des chaînes utilisant la technique de l’injection directe.

Cette nouvelle directive apporte en effet une solution juridique équilibrée et respectueuse des droits d’auteur en clarifiant le principe de responsabilité respective des chaînes et distributeurs en cas d’injection directe et permettra aux créateurs d’être rémunérés sur les recettes publicitaires et d’abonnement générés en contrepartie de l’utilisation de leurs œuvres.

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Publié le 13 décembre 2018