COVID-19 : La Sacem lance un plan de mesures d’urgence pour ses membres, auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Le 27 mars 2020

Face à la gravité de la crise sanitaire et à ses conséquences dramatiques pour les auteurs et compositeurs et éditeurs de musique, la Sacem prend des mesures d’urgence pour assurer la solidarité envers ses membres les plus en difficulté. La Sacem demeure entièrement mobilisée afin de leur apporter un accompagnement durant cette crise sans précédent.

Un plan de mesures d’urgence

Le conseil d’administration de la Sacem s’est réuni jeudi 26 mars et a décidé la mise en place d’un plan de mesures d’urgence pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Ce plan s’articule autour de trois dispositifs d’aide :

▪ Un fonds de secours d’un montant de 6 millions d’euros
Ce fonds de secours est destiné aux personnes connaissant des situations de détresse et ne pouvant plus répondre à leurs besoins de première nécessité. Les aides pourront être de 1500 €, 3000 € ou 5000€ selon les situations.
La gestion de ce fonds de secours sera assurée conjointement par le Comité du Coeur des Sociétaires de la Sacem et par la direction des affaires sociales de la Sacem.

▪ Des avances exceptionnelles de droits d’auteur
Les membres de la Sacem sont doublement frappés par la crise.
L’impact est immédiat, avec l’arrêt des activités de toutes natures, qui entraîne pour eux une impossibilité de travailler et des pertes immédiates de revenus.
L’impact sera encore plus fort à moyen terme, alors que la reprise économique aura eu lieu, puisque l’effondrement actuel des activités économiques provoque une perte en droits d’auteur collectés qui se traduira par une forte baisse des droits d’auteur versés notamment à partir de janvier 2021.
En effet, contrairement à la plupart des autres modes de rémunération artistique, les droits d’auteur ne sont payés qu’après l’exploitation et la diffusion des oeuvres.
Si tous les sociétaires éligibles recourent à cette possibilité d’avance exceptionnelle, le montant global ainsi mobilisé pourra atteindre 36 millions d’euros.

▪ Un renforcement du programme d’aide pour les éditeurs
Le programme d’aide existant de l’action culturelle de la Sacem fléché vers les éditeurs de musique sera renforcé d’1 million d’euros et élargi dans ses critères, pour les aider durant la période de crise et les accompagner pour la relance de l’activité.

Le dispositif opérationnel du fonds de secours sera activé dès le jeudi 2 avril. Les membres de la Sacem pourront y accéder via leur espace membre sur sacem.fr. Les premières aides pourront être versées dès la semaine suivante.
S’agissant des avances exceptionnelles de droits d’auteur, elles pourront être demandées durant un an, et leur remboursement sera décalé au-delà de l’année 2021 et pourra s’étaler sur une période maximale de 5 ans.

Un engagement historique

Dès ses origines, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ont ancré l’entraide et la solidarité dans l’ADN de leur société. La Sacem s’est dotée d’une forte dimension sociale et solidaire pour ses membres afin que le droit d’auteur ne soit pas seulement la rémunération de l’instant, mais qu’il protège celles et ceux qui ont dédié leur vie à l’art et à la création, dans une démarche professionnelle.

Sensible aux difficultés que peuvent rencontrer les créateurs de musique au fil de leur carrière, les membres de la Sacem ont créé une association d’entraide confraternelle, dès 1951 : le Comité du Cœur des sociétaires de la Sacem. Tout au long de l’année, les membres de la Sacem peuvent obtenir des aides, des conseils juridiques de la part de nos équipes et s’appuyer sur ce Comité pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé assuré par le service d’assistance sociale.

Consciente que l’impact de cette crise va fragiliser durablement l’économie du secteur, la Sacem inscrit son action dans la durée et pourra prendre de nouvelles mesures d’accompagnement en fonction de l’évolution de la situation. Dans ce but, et pour estimer l’impact de la crise sur ses sociétaires, elle mènera prochainement une étude approfondie co-construite avec les organisations professionnelles des auteurs et des compositeurs et éditeurs de musique.

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Bruno Lion, Président du Conseil d’administration de la Sacem déclare : « La solidarité est au cœur des valeurs de la Sacem. Depuis sa fondation, la Sacem accompagne ses membres à chaque étape de leur vie, non seulement en leur répartissant leurs droits d’auteurs qu’elle collecte, mais aussi par son action culturelle et nos mécanismes de solidarité. En ces jours difficiles, cet engagement prend tout son sens. Nous pouvons être fiers de notre force collective au service de la création, des auteurs, compositeurs et de leurs éditeurs. Plus que jamais en temps de crise notre projet c’est : Ensemble, faisons vivre la musique !»

Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de la Sacem déclare : « La Sacem est totalement mobilisée pour ses membres. Notre plan de continuité de l’activité permet, grâce au télétravail généralisé pour nos équipes, de rester disponibles à distance. La répartition des droits d’auteur du 6 avril prochain a été sécurisée. Nous prenons aujourd’hui une série de mesures d’urgences forte, pour accompagner au maximum nos membres dans une situation sans précédent par sa gravité. Nous appelons aussi les pouvoirs publics à intégrer, dans les dispositifs qu’ils mettent en place, la spécificité des métiers des auteurs et des compositeurs, qui ne sont pas salariés et doivent pouvoir bénéficier de dispositifs équivalents aux travailleurs indépendants, et des éditeurs de musique, qui sont la plupart du temps des TPE mais dont le modèle économique correspond peu aux dispositions déjà annoncées. Contrairement à beaucoup, auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, déjà fragilisé par l’arrêt de toutes les activités, seront frappés une seconde fois par la baisse de leurs droits d’auteur l’an prochain, alors que l’activité général aura repris. »

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Plus d’informations sur les mesures mises en place pour nos membres, ici


La musique accompagne nos vies et, depuis 169 ans, la Sacem accompagne celles et ceux qui la créent.

170 000 auteurs, compositeurs et éditeurs l’ont choisie pour gérer leurs droits d’auteur. Porte-voix des créateurs, partenaire de confiance des diffuseurs de musique, la Sacem agit pour faire rayonner toutes les musiques, dans leur diversité.

Société à but non lucratif, la Sacem contribue à la vitalité et au rayonnement de la création sur tous les territoires, via un soutien quotidien à des projets culturels et artistiques.

Ensemble, faisons vivre la musique !


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Publié le 27 mars 2020