La Sacem et le Groupe CANAL+ trouvent un accord

La Sacem, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique et le Groupe CANAL+ annoncent aujourd’hui avoir conclu un accord global concernant le paiement des droits d’auteur au titre de la diffusion des œuvres de son répertoire sur l’ensemble des chaines et des services du Groupe CANAL+.

Dans le cadre de cet accord, le Groupe CANAL+ s'est ainsi engagé à verser à la SACEM la totalité des sommes dues pour 2017 au titre des contrats qu’elle gère pour l’ensemble des sociétés d’auteurs et également à remettre les données de diffusion des œuvres permettant de procéder au plus vite à la répartition des sommes collectées aux créateurs et aux éditeurs concernés.

Les procédures judiciaires engagées n'ayant plus d'objet pour la SACEM, elles deviennent caduques et sont de fait abandonnées par cette dernière.

Par ailleurs, la SACEM et le Groupe CANAL + ont conclu un nouvel accord d’une durée minimum de deux ans avec effet au 1er janvier 2018. Il permettra de rémunérer les créateurs de manière satisfaisante.

Jean-Noël Tronc, Directeur général-gérant de la SACEM : « La SACEM a défendu sans concession les intérêts de ses membres, afin de garantir à tous le plus juste niveau de rémunération. Une fois de plus, elle a su démontrer l’importance du modèle de la gestion collective pour assurer la défense des droits des créateurs. Nous espérons que le repositionnement stratégique du Groupe CANAL+ lui permettra de renouer avec le succès et profitera à l’ensemble de l’écosystème de la création ».

Jean-Christophe Thiery, Président du Directoire du Groupe CANAL+ : « Le Groupe CANAL+ se réjouit de ce nouveau partenariat avec la SACEM pour les prochaines années qui tient compte des nouvelles offres proposées à nos abonnés et notamment de la place du sport sur ses antennes et dans ses packs. Par cet accord, le Groupe réaffirme son engagement dans le financement de la création en France et le soutien des auteurs ».

 

À propos de la Sacem

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a pour vocation de représenter et défendre les intérêts de ses membres en vue de promouvoir la création musicale sous toutes ses formes (de la musique contemporaine au jazz, rap, hip-hop, chanson française, musique de films, musique à l’image…) mais également d’autres répertoires (jeune public, humour, poésie, doublage-sous titrage…).

Sa mission essentielle est de collecter les droits d’auteur et de les répartir aux auteurs, compositeurs et éditeurs dont les œuvres ont été diffusées ou reproduites. Organisme privé, la Sacem est une société à but non lucratif gérée par les créateurs et les éditeurs de musique qui composent son Conseil d’administration.

Elle compte 161 170 membres dont 19 650 créateurs étrangers issus de 166 nationalités (4 206 nouveaux membres en 2016) et représente plus de 118 millions d’œuvres du répertoire mondial.

En 2016, la SACEM a réparti des droits à 298 000 auteurs, compositeurs et éditeurs dans le monde, au titre de 2,2 millions d’œuvres.
 

À propos du Groupe CANAL+

Le Groupe CANAL+ est leader dans l’édition de chaînes premium – les chaînes CANAL+ – et de chaînes thématiques ainsi que dans la distribution d’offres de télévision payante. Il est également un acteur de référence dans la télévision gratuite avec trois chaînes nationales, C8, C17 et CNEWS, et sa régie publicitaire.

À l’international, le Groupe CANAL+ se développe sur des territoires à forte croissance. Il est le premier opérateur de télévision payante dans les pays francophones, notamment en Afrique. Il est également présent en Pologne et au Vietnam. Au total, le Groupe CANAL+ compte plus de 15 millions d’abonnés dans le monde. Avec STUDIOCANAL, le Groupe CANAL+ est par ailleurs un leader européen dans la production, l’acquisition et la distribution de films de cinéma et de séries TV. Le Groupe CANAL+ est détenu à 100% par Vivendi, groupe international dans la production et la création de contenus.

 

Contacts

Groupe CANAL + - Direction de la Communication
Laurence Gallot - 01 71 35 02 22
Antoine Banet-Rivet - 01 71 35 00 26

 

Sacem - Direction de la Communication et des Relations Extérieures
Sandra Valerii -  07 84 37 65 75 - sandra.valerii@sacem.fr

Publié le 06 octobre 2017