La Sacem félicite le gouvernement français pour son rôle dans l’adoption par les Etats membres d’une approche générale sur la Directive Droit d’auteur

Les discussions au sein du Conseil ont été difficiles mais grâce au travail du gouvernement français et notamment de sa ministre Françoise Nyssen, qui a joué un rôle moteur depuis le début des négociations, l’accord obtenu contribue à préserver l’efficacité des mesures pour corriger le transfert de valeur et assurer une meilleure rémunération des créateurs.

L’étape était cruciale mais rien n’est encore gagné. Les discussions continuent au Parlement européen qui votera dans les prochaines semaines sa version du texte qui partira ensuite en trilogue pour une version finale réconciliée.

La mobilisation de chacun est nécessaire et déterminante, afin que ceux qui souhaitent préserver l’impunité des plateformes ne puissent en rien affaiblir un dispositif permettant de garantir une juste rémunération des créateurs.

La mobilisation de la filière culturelle et des artistes en cours avec la pétition #makeinternetfair signée par plus de 28 000 créateurs européens, associée à l’effort continu du gouvernement français, sera indispensable. La Sacem entend rester vigilante afin que le texte qui sera débattu au Parlement européen ne perde pas de vue cette priorité.

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Publié le 01 juin 2018