Les membres de la Sacem renouvellent leurs représentants au Conseil d’administration et modifient les Statuts de leur société

Le mardi 16 juin, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), a tenu son Assemblée Générale annuelle.

Cet événement s’est déroulé alors que la création musicale est très fortement affectée par la crise du Covid-19. Celle-ci a entrainé une baisse considérable des droits d’auteur qui se prolongera jusqu’en 2021. Afin de poursuivre l’action de soutien de la Sacem aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique dans cette situation difficile et de prolonger la transformation de la Société engagée depuis 5 ans, l’Assemblée a renouvelé sa gouvernance, fait évoluer ses Statuts pour une plus grande efficacité.

L’Assemblée générale a élu son nouveau Conseil d’administration pour un an.

Le Conseil d’administration a pour mission de prendre toutes les décisions essentielles à la vie de la Sacem.

Ses membres sont élus par leurs pairs – les auteurs, compositeurs et éditeurs - pour trois ans (deux ans pour les auteurs-réalisateurs). Les membres de la Sacem sont appelés ainsi chaque année à renouveler le mandat des administrateurs par tiers, et par catégorie. Le Président est choisi par le nouveau Conseil d’administration pour un mandat d’une année renouvelable.

Nouveaux élus mentionnés par un astérisque *

Composition du Conseil d’administration
Président : Bruno Lion, éditeur
Vice-président : Richard Seff, auteur
Vice-président : David Séchan, éditeur
Vice-président : Arnold Turboust, compositeur
Trésorier : Thierry Communal, éditeur
Trésorier adjoint : Thierry Perrier, éditeur*
Secrétaire général : Patrick Sigwalt, compositeur
Secrétaire adjointe : Elisabeth Anaïs, autrice
Administratrices et administrateurs : Gilles Amado, auteur-réalisateur; Frédérique Alie*, autrice ; Wally Badarou*, compositeur ; Vanessa Bertran, autrice ; Dominique Dalcan*, compositeur ; Frédéric Doll, auteur ; Anne Dorr*, autrice-réalisatrice ;  Nicolas Galibert, éditeur ; Brice Homs*, auteur ; Caroline Molko*,éditrice ;  Dominique Pankratoff, compositeur ; Laurent Petitgirard, compositeur.

ag 2020

1ere ligne : Président : Bruno Lion, éditeur - Vice-président : Richard Seff, auteur - Vice-président : David Sechan, éditeur - Vice-président : Arnold Turboust, compositeur

2e ligne : Trésorier : Thierry Communal, éditeur - Trésorier adjoint : Thierry Perrier, éditeur - Secrétaire général : Patrick Sigwalt, compositeur - Secrétaire générale adjointe : Elisabeth Anaïs, autrice

3e ligne : Administrateurs : Frédérique Alie, autrice - Vanessa Bertran, autrice - Frédéric Doll, auteur - Brice Homs, auteur 

4e ligne : Administrateurs : Gilles Amado, réalisateur - Anne Dorr, réalisatrice - Wally Badarou, compositeur - Dominique Dalcan, compositeur

5e ligne : Administrateurs : Dominique Pankratoff, compositeur - Laurent Petitgirard, compositeur - Nicolas Galibert, éditeur - Caroline Molko, éditrice 

L’Assemblée générale a aussi été l’occasion d’approuver le rapport d’activité et les comptes de la société sur l’exercice 2019.

Jean-Noël Tronc, Directeur général- Gérant de la Sacem, dont le mandat a été renouvelé par le Conseil d’administration pour une durée de 5 ans, a pu ainsi revenir sur une année marquante pour les auteurs et compositeurs, éditeurs de musique :  

« L’année 2019 a été marquée par un nouveau record en termes de collecte et de répartition en droits d’auteur, plaçant ainsi pour la cinquième année consécutive la Sacem au premier rang mondial des sociétés de gestion collective. Par contraste, l’année 2020 sera la pire de notre histoire avec une chute moyenne estimée de nos revenus d’environ 25% avec des niveaux de pertes beaucoup plus élevés pour certaines catégories de collecte, notamment en matière de droits généraux.  Nous engageons donc pour les deux prochaines années au moins un plan de redressement qui sera forcément progressif.

Tous les efforts réalisés depuis 2012 ont permis une très forte amélioration de la performance opérationnelle de la Sacem. C’est fort de ce bilan que nous allons traverser cette crise d’une violence inédite, à travers un plan d’action globale déjà engagé notamment avec notre plan de mesures d’urgence pour nos sociétaires et notre plan d’économie pour 2020. Cette crise illustre plus que jamais l’importance vitale du modèle de la gestion collective pour défendre les droits des auteurs, compositeurs et des éditeurs de musique ». 

Depuis le début de la pandémie, la Sacem est totalement engagée au service de ses sociétaires : mobilisation des équipes pour assurer la continuité de service pendant le confinement, lancement d’un plan de mesures d’urgence pour les sociétaires les plus en difficulté, plan d’économie interne, démarche de sensibilisation auprès des pouvoirs publics et des médias….

Évoluer, s’adapter : les membres de la Sacem plébiscitent les propositions de réformes pour leur société.

Cette année, lors d’une Assemblée générale extraordinaire, il était proposé aux auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem, de s’exprimer sur des propositions d’évolution et des modifications des Statuts et du Règlement général de leur société.

L’ensemble de ces propositions a été adopté. Depuis plusieurs années, les transformations de la Sacem sont nombreuses et tendent vers toujours plus de services envers ses sociétaires, de simplification des procédures et de transparence de sa gestion. Ces modifications statutaires permettent à la Sacem de rester une société innovante, qui sait à la fois respecter son histoire et ses principes, tout en adaptant ses pratiques aux nécessités de notre temps.

Une mesure d’entraide et de solidarité approuvée.

Devant l’ampleur des pertes subies en raison de la crise du Coronavirus, l’Assemblée générale a approuvé la décision du Conseil d’administration d’accorder des avances exceptionnelles à tout membre de la Sacem ayant généré plus de 2 700 euros de droits en 2019. Ces avances exceptionnelles seront remboursables sur 5 années à compter de janvier 2022.

Vers une simplification de la procédure de dépôt des œuvres afin de faciliter la collecte des droits dans le online.

Afin d’obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues au titre de l’exploitation des œuvres de son répertoire, la Sacem doit disposer le plus rapidement possible de toutes les informations de documentation nécessaires à la revendication des œuvres, et notamment la part revenant à ses membres. Sans déclaration ni documentation formellement en place d’une œuvre, elle ne peut la revendiquer ni facturer au titre des exploitations en ligne.

Une œuvre pourra donc être déclarée par un seul des ayants-droit, pour tout ou partie des parts d’une œuvre. Avec l’évolution des règles internationales, notamment pour les exploitations en ligne, cette simplification était nécessaire pour ne pas risquer de pénaliser nos membres dans la pratique en retardant la collecte et donc la répartition des droits.

La composition du Comité d’éthique est modifiée

Lors de la transposition de la directive européenne de 2014 sur la gestion collective, en 2017, la Sacem a fait le choix de se doter d’un Comité d’éthique.

Au cours de ses trois années d’existence, ce Comité a fait la preuve de son utilité. La qualité de son travail a même conduit à un élargissement de son champ de compétence en 2018. Il est apparu souhaitable, pour renforcer encore son impartialité, que le Comité d’éthique ne soit composé que de personnalités qualifiées, extérieures à la Sacem, au nombre de trois.

Ce Comité fera appel, dans le cadre de l’examen des dossiers dont il a à connaître, à des personnalités ayant une expérience reconnue de l’ensemble des questions que doit traiter la Sacem et représentant équitablement les auteurs, les compositeurs et les éditeurs.

Une modification à titre exceptionnel, pour l’année 2020, « concernant le montant du déficit autorisé ».

Les Statuts de la Sacem prévoient que le compte de gestion de la société ne peut connaître d’excédent ou de déficit supérieur à 5% du total des charges brutes. La crise du Covid entraînera une perte des collectes en droits d’auteur estimées pour l’année 2020 à environ moins 25%. Cette perte entraînera mécaniquement une chute très importante du financement de la société puisque ce financement est assuré principalement par des prélèvements pour frais de gestion sur les droits d’auteur collectés et que la Sacem, société à but non lucratif, n’a pas le droit de faire d’épargne, ni de profit.

Afin d’éviter de devoir augmenter ces prélèvements au moment où les sociétaires de la Sacem sont eux-mêmes durement frappés par la crise du Covid, l’Assemblée générale des sociétaires a validé une dérogation pour l’année 2020.

Bruno Lion, Président du Conseil d’administration de la Sacem, éditeur : « Au lendemain de notre Assemblée générale, notre Conseil d’administration est plus que jamais déterminé à faire vivre ce que sont nos valeurs d’efficacité et de solidarité, au service de nos membres, au cœur d’une filière musicale en constante évolution et profondément secouée par la situation actuelle. Les décisions de l’Assemblée générale confirment à la fois notre volonté constante de nous adapter à notre époque et notre capacité à réagir face à la crise. Ce qu’est la Sacem aujourd’hui est une force pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique alors que pour nous, l’impact principal du confinement reste à venir. »

Contact presse
Mathilde Gaschet
06 87 74 23 04
mathilde.gaschet@sacem.fr

Publié le 17 juin 2020