Les membres de la Sacem renouvellent leurs représentants au Conseil d’administration et modifient les statuts de leur maison

Les conditions et modalités d’adhésion, et le dépôt des oeuvres à la Sacem sont désormais simplifiées - Le partage contractuel des droits d’exécution publique (DEP) est désormais possible.

Pour la première fois de leur histoire, les auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem étaient invités à voter exclusivement par voie électronique depuis leur espace membre sur sacem.fr, pour élire leurs représentants et pour statuer en ligne, sur de nombreuses propositions d’évolutions statutaires et réglementaires.

L’Assemblée générale de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), qui s’est tenue le mardi 19 juin, a élu son nouveau Conseil d’administration pour un an.

Les membres du Conseil d’administration sont élus par leurs pairs – les auteurs, compositeurs et éditeurs - pour trois ans (deux ans pour les auteurs-réalisateurs). Les membres de la Sacem sont appelés chaque année à renouveler le mandat des administrateurs par tiers et par catégorie. Le Président est choisi par le nouveau Conseil d’administration pour un mandat d’une année renouvelable.

Composition du Conseil d’administration

© Lionel Pagès

1er rang : Serge Perathoner, Thierry Perrier, Frédéric Doll, Jean Fauque, Frédéric Zeitoun
2e rang : Rémy Grumbach, David Séchan, Christine Lidon, Wally Badarou, Patrick Lemaitre, Alain Chamfort, Marion Sarraut,
Thierry Communal, Richard Seff, Laurent Petitgirard, Jean-Marie Moreau, Arnold Turboust, Rodolphe Dardalhon, Jean-Marie Salhani et Caroline Molko

(nouveaux élus soulignés)

Président : Jean-Marie Moreau, auteur
Vice-président : Rémy Grumbach, auteur-réalisateur
Vice-présidente : Caroline Molko, éditrice
Vice-président : Alain Chamfort, compositeur
Trésorier : Patrick Lemaitre, compositeur
Trésorier adjoint : Thierry Perrier, éditeur
Secrétaire général : Serge Perathoner, compositeur
Secrétaire général adjoint : David Sechan, éditeur

Administrateurs : Wally Badarou, compositeur / Thierry Communal, éditeur /
Rodolphe Dardalhon, éditeur / Frédéric Doll, auteur / Jean Fauque, auteur /
Christine Lidon, auteure / Laurent Petitgirard, compositeur / Jean-Marie Salhani, éditeur /
Marion Sarraut, auteure-réalisatrice / Richard Seff, auteur /
Arnold Turboust, compositeur / Frédéric Zeitoun, auteur.

L’Assemblée générale ordinaire annuelle est aussi l’occasion d’approuver le rapport d’activité et les comptes de la société sur l’exercice 2017.

Évoluer, s’adapter : les membres de la Sacem plébiscitent deux propositions de réformes majeures

Cette année, lors d’une Assemblée générale extraordinaire, il était proposé aux créateurs et éditeurs membres de la Sacem, de s’exprimer sur des propositions d’évolution de leur maison et des modifications des statuts et du règlement général.

L’ensemble de ces propositions a été adopté permettant ainsi à la Sacem de répondre à une forte demande de ses membres.

  • Les conditions et modalités d’adhésion ainsi que le dépôt des oeuvres à la Sacem ont été simplifiés
    Une seule oeuvre ayant fait l’objet d’un début d’exploitation en concert ou en ligne – au lieu de cinq aujourd’hui – va suffire au postulant auteur ou compositeur à l’appui de sa demande d’adhésion. Pour les éditeurs, le nombre d’oeuvres est ramené de dix à quatre.
    Une application permettra d’ici quelques mois d’accomplir l’ensemble de ces démarches en ligne.
  • La possibilité d’opter pour un partage contractuel des droits d’exécution publique (DEP) à l’intérieur des parts revenant aux catégories auteurs et compositeurs.
    Cette résolution permet de mieux tenir compte de l’évolution des modes de création et de faciliter la collaboration entre membres de différentes sociétés d’auteurs qui ont des règles différentes de celles de la Sacem. Elle permet également d’assurer une meilleure transparence sur les règles de partage de droits. La règle de partage des droits d’exécution publique par tiers entre les auteurs, les compositeurs et les éditeurs reste le socle. Toutefois, à l’intérieur de la part des auteurs et des compositeurs, ceux-ci pourront désormais, s’ils le souhaitent, refléter le partage qu’ils ont convenu pour les droits de reproduction mécanique.
    L'option du partage contractuel du DEP sera applicable aux œuvres déclarées au répertoire à compter du 1er janvier 2019.

Depuis plusieurs années, les transformations de la Sacem sont nombreuses et tendent vers toujours plus de services envers ses sociétaires, de simplification des procédures et de transparence de sa gestion. Ces modifications de statuts permettent à la Sacem de rester une société innovante, qui sait à la fois respecter son histoire et ses principes, tout en adaptant ses pratiques aux nécessités de notre temps.

 

À propos de la Sacem

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a pour vocation de représenter et défendre les intérêts de ses membres en vue de promouvoir la création musicale sous toutes ses formes (de la musique contemporaine au jazz, rap, hip-hop, chanson française, musique de films, musique à l’image…) mais également d’autres répertoires (jeune public, humour, poésie, doublage-sous titrage…).
Sa mission essentielle est de collecter les droits d’auteur et de les répartir aux auteurs, compositeurs et éditeurs dont les oeuvres ont été diffusées ou reproduites. Organisme privé, la Sacem est une société à but non lucratif gérée par les créateurs et les éditeurs de musique qui composent son Conseil d’administration.
Elle compte 164 840 membres dont 20 012 créateurs étrangers issus de 166 nationalités (3 830 nouveaux membres en 2017) et représente plus de 121 millions d’oeuvres du répertoire mondial.
La Sacem compte 500 000 clients qui diffusent de la musique en public : commerces, bars, discothèques, organisateurs de concerts ou d’événements en musique.
En 2017, la Sacem a réparti des droits à 300 000 auteurs, compositeurs et éditeurs dans le monde, au titre de 2,4 millions d’oeuvres.

Contacts Presse
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Sandra Valerii • 07 84 37 65 75 • sandra.valerii@sacem.fr
Mathilde Gaschet • 06 87 74 23 04 • mathilde.gaschet@sacem.fr

Publié le 20 juin 2018