Livestreams : La Sacem annonce une nouvelle rémunération spécifiquement dédiée aux concerts en ligne

À la suite des mesures de confinement et les interdictions successives de rassemblement par le gouvernement, de nombreux artistes ont été privés de scène et de rencontres avec leur public. Fermeture des salles de concerts, annulation des festivals… les artistes ont vu avec le livestream, une opportunité pour continuer à diffuser leur musique et leurs créations. Pour accompagner l’émergence de ces pratiques pendant cette période difficile, la Sacem met en place une rémunération exceptionnelle de droits d’auteur spécialement adaptée à la diffusion des livestreams.

Longtemps considérés comme des initiatives sporadiques, le nombre de livestreams explose depuis plusieurs semaines dans le monde entier et permet aux artistes et créateurs de rester connectés avec leur communauté. Les livestreams sont ainsi devenus un moyen de diffusion à part entière et un format qui, même s’il s’est très vite développé, reste en majorité à ce jour proposé sur les réseaux sociaux par les artistes, à titre gracieux.

Consciente de l’évolution des pratiques et de l’enjeu que le livestream représente pour ses auteurs, compositeurs et éditeurs, la Sacem, grâce à ses accords avec Facebook, Instagram et YouTube, annonce la mise en place d’une nouvelle rémunération spécifique pour ses membres sur leurs livestreams diffusés sur ces trois plateformes et ayant généré un minimum de 1.000 vues. Cette annonce confirme l’engagement de la Sacem de réagir au plus vite vis-à-vis de la situation de ses membres et la volonté d’assurer leur rémunération dès lors qu’il y a diffusion de leurs œuvres.

Pour que leurs œuvres soient correctement réparties, les auteurs, compositeurs, et éditeurs, membres de la Sacem devront déclarer leur live sur Internet depuis leur espace membre. Cette déclaration suivra le même principe que la liste des titres joués en concert ou en festival, et comportera un certain nombre d’informations permettant le contrôle des livestreams et les éléments nécessaires à une répartition précise.

L’accès à la déclaration sera ouvert à partir du 3 juin, mais afin de soutenir les membres de la Sacem lourdement impactés pendant la crise, permettra d’enregistrer les livestreams réalisés et diffusés à partir du 15 mars. La nouvelle rémunération revenant aux membres de la Sacem, qui prendra en compte la durée du live, s’appuie sur une association des tarifs minimums applicables aux concerts gratuits avec la rémunération minimale d’un stream sur les plateformes digitales.

Montant minimum réparti :

  • Livestream d’un titre (durée d’environ 4/5 minutes) : 10€ 
  • Livestream d’une durée maximale de 20 minutes : 46,35€ 
  • Livestream d’une durée supérieure à 20 minutes : 76€

Rémunération complémentaire :

  • 0,001€ par vue (le comptage de vues étant arrêté en fin de trimestre)*
     

À l’issue de la crise sanitaire actuelle, ou dans le cas de diffusion payante de livestreams, de nouvelles conditions de répartition, qui seront partagées ultérieurement, seront applicables.

* hors frais de gestion

Pour en savoir plus...

 

Jean-Noël Tronc, Directeur général-Gérant de la Sacem : « La crise que nous traversons a bouleversé nos vies, notre quotidien. Dans ces moments difficiles, la musique a démontré combien elle est indispensable pour ouvrir notre esprit, nous stimuler et nous rapprocher les uns des autres. Malgré la fermeture des lieux de diffusion, les artistes ont fait preuve de créativité et d’imagination pour continuer à faire vivre leur musique en s’emparant des réseaux sociaux et des outils digitaux. Bien plus qu’une simple tendance, le livestream est devenu un formidable moyen de diffusion et de valorisation de tous les répertoires musicaux. La Sacem a toujours été à l’écoute des nouveaux usages et des nouvelles opportunités venant servir l’intérêt de nos membres. Le livestream en fait partie et je suis fier que la Sacem se soit emparée de la question pour mettre en place une rémunération spécifique. »

 

Contacts presse

Mathilde Gaschet - 06 87 74 23 04

Anthony Rival - 06 07 31 43 95

 

Publié le 03 juin 2020