Rémunération des livestreams : prolongation de la période de prise en compte

À la suite des mesures de confinement et les interdictions successives de rassemblement par le gouvernement, de nombreux artistes ont été privés de scène et de rencontres avec leur public.

Fermeture des salles de concerts, annulation des festivals… les artistes ont vu avec le livestream, une opportunité pour continuer à diffuser leur musique et leurs créations. Pour accompagner l’émergence de ces pratiques pendant cette période difficile, la Sacem a annoncé le 3 juin dernier, la mise en place d’une rémunération exceptionnelle de droits d’auteur spécialement adaptée à la diffusion des livestreams.

La Sacem a des accords avec la majorité des plateformes au titre de l’utilisation de son répertoire et est donc rémunérée en conséquence. C’est notamment le cas avec YouTube, Facebook, Instagram et Twitch. La répartition spécifique consiste à utiliser une partie des sommes collectées auprès de ces plateformes pour rémunérer les livestreams.  

Le service de déclaration des livestreams couvrait jusqu’à présent la période allant du 15 mars au 30 juin. Le Conseil d'administration de la Sacem a décidé de prolonger cette période jusqu'au 31 août prochain. 

La nouvelle rémunération revenant aux membres de la Sacem, qui prendra en compte la durée du live, s’appuie sur une association des tarifs minimums applicables aux concerts gratuits avec la rémunération minimale d’un stream sur les plateformes digitales.

Montant minimum réparti :

- Livestream d’un titre (durée d’environ 4/5 min) : 10€ ;

- Livestream d’une durée maximale de 20 min : 46,35€ ;

- Livestream d’une durée supérieure à 20 min : 76€.

Rémunération complémentaire :

0,001€ par vue (le comptage de vues étant arrêté en fin de trimestre)*

La Sacem effectuera le contrôle des déclarations et tiendra compte du nombre de vues cumulées selon le calendrier suivant : 

Pour les livestreams déclarés entre le 15 mars et le 30 juin, minimum de 1 000 vues* par vidéo relevant du livestream, cumulées dans le temps jusqu'au 30 septembre. La répartition des droits interviendra en janvier 2021

Pour les livestreams déclarés entre le 1er juillet et le 31 août, minimum de 1 000 vues* par vidéo relevant du livestream, cumulées dans le temps jusqu'au 31 décembre. La répartition des droits interviendra en avril 2021

*Conformément aux conditions d'admission à la Sacem.

Pour plus d’informations, rendez-vous ici

Publié le 30 juin 2020