Victoire de l’Europe de la culture

Paris, 26 mars 2019 : Le Parlement européen vient d’adopter le projet de directive sur le droit d’auteur, après deux ans et demi de négociations intenses entre le Parlement, la Commission et les Etats de l’Union.

Par ce vote historique, un message est envoyé par l’Europe au monde entier, en faveur de la culture, de la création, des auteurs, des artistes et des journalistes, et de leur droit à une juste rémunération dans l’univers numérique.

Ce vote est un acte de souveraineté européenne et une victoire de la démocratie, parce qu’il a été possible malgré l’une des plus violentes campagnes de lobbying et de désinformation de l’histoire de l’Union européenne, de la part de ceux qui voulaient à tout prix éviter l’adoption d’un texte pourtant équilibré.

La directive sur le droit d’auteur est favorable à l’innovation et bénéfique pour l’avenir d’Internet, et créé enfin les conditions d’une situation plus juste, dans l’univers numérique, pour les créateurs, les artistes et les journalistes dont il renforce les droits. Le texte est un succès pour l’internet libre et ouvert puisque la régulation plus équitable que l’article 13 met en place ne concerne que les grandes plateformes commerciales de partages de contenus. Les plates-formes à but non lucratif telles que Wikipedia, les places de marché, les plates-formes open source et les fournisseurs de services Internet ou les services de cloud ne sont pas concernés.

Le texte crée une exception générale pour les start-up dont l’essor va être favorisé en clarifiant leur situation pour l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur. Il renforce la protection des internautes en interdisant explicitement toute surveillance générale. Le texte protège les Mèmes et les Gifs, en garantissant les exceptions au droit d’auteur telles que les citations, les critiques, les caricatures, les parodies, etc.

Ce succès magnifique n’aurait pas été possible sans le travail exceptionnel de nombreux député(e)s européen(ne)s et, en particulier, de Pervenche Berès, Jean-Marie Cavada, Sylvia Costa, Christian Ehler, Marc Joulaud, Sylvie Guillaume, Virginie Rozière, Helga Trüpel et Axel Voss, que la Sacem tient à saluer.

La Sacem tient à remercier chaleureusement la Commission Européenne pour son engagement tout au long des négociations, en particulier le Vice-Président Andrus Ansip et la Commissaire Mariya Gabriel.

La Sacem exprime toute sa reconnaissance aux autorités françaises pour leur engagement sans faille dans cette bataille. Le Président de la République, Emmanuel Macron, s’est personnellement engagé avec force et détermination dans ce combat pour la culture. Le ministre de la Culture, Franck Riester, comme sa prédécesseure, Françoise Nyssen, la ministre des Affaires Européennes, Nathalie Loiseau, et toutes les équipes gouvernementales, ainsi que le réseau diplomatique et la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne.

La mobilisation des auteurs, des compositeurs, des éditeurs de musique, de leurs organisations professionnelles, de tous les artistes réunis au sein de la campagne CreatorsForEurope, de tous les journalistes et de toutes les organisations professionnelles de la culture a été déterminante.

Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de la Sacem, qui a été depuis des mois au cœur de la campagne européenne, déclare « La directive européenne sur le droit d’auteur est la première pierre pour reconstruire la souveraineté numérique et culturelle de l’Europe. C’est le résultat d’un combat commun de toutes les forces de la culture, dont l’union a fait la force ! ».

Jean-Marie Moreau, président du Conseil d’administration de la Sacem, déclare « Merci à tous les auteurs, les compositeurs, les éditeurs de musique qui se sont mobilisés sans relâche à nos côtés et à toutes leurs organisations professionnelles pour cette grande mobilisation qui a porté ses fruits. La Sacem est fière d’avoir été à l’avant-garde d’un combat vital pour la culture. »

À propos de la Sacem

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a pour vocation de représenter et défendre les intérêts de ses membres en vue de promouvoir la création musicale sous toutes ses formes (de la musique contemporaine au jazz, rap, hip-hop, chanson française, musique de films, musique à l’image…) mais également d’autres répertoires (jeune public, humour, poésie, doublage-sous titrage…).

Sa mission essentielle est de collecter les droits d’auteur et de les répartir aux auteurs, compositeurs et éditeurs dont les œuvres ont été diffusées ou reproduites. Organisme privé, la Sacem est une société à but non lucratif gérée par les créateurs et les éditeurs de musique qui composent son Conseil d’administration.

Elle compte 164 840 membres dont 20 012 créateurs étrangers issus de 166 nationalités (3 830 nouveaux membres en 2017) et représente plus de 121 millions d’œuvres du répertoire mondial.

La Sacem compte 500 000 clients qui diffusent de la musique en public : commerces, bars, discothèques, organisateurs de concerts ou d’événements en musique.

En 2017, la Sacem a réparti des droits à 300 000 auteurs, compositeurs et éditeurs dans le monde, au titre de 2,4 millions d’œuvres.

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Publié le 26 mars 2019