Face à la montée en puissance et à la concurrence renforcée des grandes plateformes internationales, dans un contexte de profondes mutations et de pressions politiques internationales, la création française doit défendre son modèle et ses valeurs, et réaffirmer son ambition.
C’est pourquoi LaFA, la Filière Audiovisuelle - dont la Sacem est membre fondateur - s’est constituée en novembre 2024, réunissant toute la chaine de valeur de l’audiovisuel : diffuseurs, syndicats de producteurs et sociétés d’auteurs et d’artistes[1]. Son ambition : préserver la diversité culturelle et renforcer le modèle audiovisuel français.
Première action commune, LaFA a publié en juin 2025 un Livre blanc qui dresse un état des lieux détaillé de l’écosystème audiovisuel français et avance des propositions concrètes.
Objectif : garantir un cadre équitable entre acteurs nationaux et internationaux et générer près d’un milliard d’euros de valeur supplémentaire par an pour la France.
Parmi les préconisations de LaFA pour défendre l’exception culturelle française :
- Sanctuariser le financement de l’audiovisuel public
- LaFA plaide pour un financement dédié, pérenne et prévisible de l’audiovisuel public, garant indispensable d’une information indépendante et du soutien à la création. Corriger les asymétries liées à la publicité pénalisant les éditeurs historiques français par rapport aux plateformes internationales.
Ces mesures, destinées à rétablir une concurrence équitable entre les différents acteurs, renforceraient les investissements des médias dans la création et la production audiovisuelle.
- Rééquilibrer la régulation applicable aux diffuseurs nationaux et aux acteurs internationaux dans le cadre de la prochaine révision de la Directive SMA.
LaFA préconise de revoir les règles liées à la diffusion et de poursuivre l’intégration des plateformes de vidéo à la demande au modèle français.
Elle défend le maintien des obligations d’investissement des services internationaux dans la production locale, ainsi que l’alignement des quotas d’œuvres européennes présentes dans leurs catalogues avec ceux de la télévision linéaire.
- Défendre les politiques publiques de soutien à la création
LaFA alerte sur la nécessité de préserver les mécanismes de soutien comme les actions du CNC et la Copie privée, de maintenir les crédits d’impôt de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique et d’assurer la pérennité du régime d’indemnisation des intermittents.
- Protéger les droits de propriété intellectuelle en encadrant les modèles d’intelligence artificielle générative en s’appuyant sur les principes suivants :
.Transparence sur les contenus protégés utilisées pour entraîner les modèles d’IA,
.Consentement et rémunération juste des ayants droit,
.Facilitation des moyens de preuve pour démontrer l’utilisation de leurs œuvres par les ayants droit,
.Développement d’une IA générative éthique et responsable.
D’une voix collective au service de la création, LaFA rappelle que l’exception culturelle n’est pas une mesure protectionniste ni un privilège mais plus que jamais le socle de la vitalité de nos démocraties et de la souveraineté économique et culturelle de l’Europe et de la France.
[1] Les membres de LaFA : L’Adami, AnimFrance, Arte, la Ficam, France Media Monde, France Télévisions, la Garrd, le Groupe M6, le Groupe TF1, la Guilde française des scénaristes, Locales.tv, M6, la SACD, la Sacem, la Scam, la Satev, le Sedpa, le Snac, le Spect, le SpiPI, TF1, l’USPA, l’U2C, l’U2R et Les Voix.fr.
Publié le 21 octobre 2025