Ce colloque est organisé à l’initiative et sous la direction scientifique d’Alexandra Bensamoun, professeur en droit privé à l’Université de Rennes 1, grâce au soutien de la Sacem et du CERDI (Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel, Université Paris-Sud/Paris-Saclay).
En avril 2019, ce sont deux directives européennes fondamentales, concernant le droit d’auteur et les droits voisins, qui ont vu le jour.
La première directive réforme la directive câble-satellite de 1993 et répond à des problématiques d’ampleur telles que l’injection directe, la règle du pays d’origine ou encore la gestion collective obligatoire.
La seconde réalise notamment l’adaptation de la directive Infosoc de 2001 et apporte une réponse à la question du partage de la valeur sur internet ou encore met en place des principes liés à la rémunération des créateurs et des artistes...
Alors même que ces textes concrétisent des évolutions importantes et nécessaires, leur processus d’adoption a été sinueux. Les acteurs de la réforme, ceux qui ont œuvré pour son succès (Parlement européen, Commission européenne, ayants droit, etc.), viendront en expliquer le sens et l’esprit.
Programme
17h30 - Accueil
18h00 - Introduction, Le sens de la réforme, Jean-Noël Tronc, Directeur général-Gérant de la Sacem
Alexandra Bensamoun, professeur de droit privé, Université de Rennes 1
Les tables rondes sont animées par Isabelle Szczepanski, journaliste à Électron Libre
18h30 - Table ronde 1 : La directive « câble-satellite »
- Caroline Bonin, directrice juridique de la Sacem
- Jean-Marie Cavada, ancien député européen
- Éric Lauvaux, avocat et fondateur du cabinet Nomos Paris
- Idzard van der Puyl, délégué général de la Procirep
19h15 - Table ronde 2 : La directive « droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique »
- Jean-Marie Cavada, ancien député européen
- David El Sayegh, secrétaire général de la Sacem
- Laurence Franceschini, conseillère d’État, médiatrice du cinéma
- Alban de Nervaux, chef du service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture
Informations pratiques
Jeudi 3 octobre 2019 de 17h30 à 20h
Auditorium Debussy-Ravel
2, rue du Général Lanrezac – 92200 Neuilly-sur-Seine
Publié le 13 septembre 2019