Formation "Les contrats de cession et d'édition : modèles CSDEM"

Une formation proposée par l'ACDMF, en partenariat avec la CSDEM, le Centre National de la Musique et Sacem Université.

Découvrez les différents modèles de contrat de cession et d’édition proposés par la CSDEM à travers le Code des Usages des Bonnes Pratiques de l’édition des œuvres musicales (CDUBP) et leur pratique.

Public :

• Personnel de l’édition musicale (en particulier toute personne responsable de la rédaction des contrats de cession et d’édition et des déclarations Sacem)
• Gestionnaires de droits
• Avocats 
• Créateurs
• Managers
• Juristes junior
• Personnel des OGC

Prérequis : Notions de base du droit d’auteur acquises

Objectifs de la formation

• Maîtriser les obligations respectives des créateurs et des éditeurs
• Mise en pratique du CPI, du CDUBP, des statuts et RG de la Sacem par le contrat de cession et d’édition d’oeuvre musicale
• Identifier les spécificités des différents modèles de contrat de cession et d’édition d’oeuvre musicale

Informations pratiques

Le formation se déroulera à distanciel, mardi 8 février de 9h à  17h30

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Publié le 06 janvier 2022