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en partenariat avec Sacem Université

Auteurs, compositeurs, vous pouvez bénéficier du financement de votre formation professionnelle.

L'action de la Sacem

La Sacem agit de manière globale et coordonnée pour développer la formation continue de ses sociétaires. Elle a notamment l’ambition, que ce soit au travers de l’AFDAS ou dans le cadre de Sacem Université, de contribuer à proposer des programmes de formation adaptés aux besoins des auteurs et des compositeurs.

Au sein de l’AFDAS

La Sacem apportant une contribution volontaire au financement de la formation des auteurs, elle siège au conseil de gestion de la section auteurs de l’AFDAS. Plusieurs de ses membres et de ses collaborateurs participent également à deux des commissions professionnelles (Musique et Chorégraphie / Cinéma et Audiovisuel) qui se prononcent sur les demandes de financement concernant les formations métier et examinent l’offre des organismes de formation pour conventionnement.

La Commission de la Formation Professionnelle des Sociétaires

Le Conseil d’Administration de la Sacem a décidé en juin 2014 de la création d’une commission technique dédiée à la formation des sociétaires. Celle-ci est composée de 10 membres, auteurs, compositeurs et éditeur désignés pour 1 an.

Elle a notamment pour mission de contribuer à l’élaboration d’une offre de formation répondant aux besoins de nos sociétaires, de mettre en place des actions visant à mieux informer nos membres, de les orienter vers des formations de qualité, de faciliter la coordination de l’action de la Sacem et de suivre l’ensemble du dispositif.

Le conseil individualisé

Afin de faciliter leur accès à la formation et de les guider dans la mise à profit de leur nouveau droit, le Service des Affaires Sociales de la Sacem apporte aux sociétaires auteurs et compositeurs un service spécialisé d’accompagnement individuel pour l’élaboration de leur projet de formation et leurs démarches auprès de l’AFDAS. En savoir plus

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Le dispositif légal de formation
professionnelle des artistes auteurs

Le droit à la formation professionnelle des artistes auteurs (paroliers, compositeurs, réalisateurs, plasticiens, écrivains, chorégraphes, scénaristes…) a été introduit par la loi de finances rectificative de 2011. Un fonds spécifique a vu le jour dont la gestion a été confiée à l’AFDAS.

Qui cotise ?

Depuis juillet 2012, tous les auteurs et compositeurs cotisent obligatoirement à hauteur de 0,35% des droits qu’ils génèrent.

Les diffuseurs cotisent également à hauteur de 0,1% de leurs redevances de droits d’auteur.

La Sacem apporte quant à elle une contribution volontaire à ce financement, prélevée sur les 25% de la copie privée, afin de soutenir le démarrage et la mise en place de ce droit nouveau pour ses membres.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les auteurs affiliés à l’Agessa ou ayant cumulé au moins 9 000 euros de droits d’auteur au cours des trois dernières années peuvent bénéficier d’une prise en charge du coût de leur formation.

Quel financement ?

Pour chaque créateur pouvant y prétendre, le plafond annuel de prise en charge des formations est de 7 200 euros. Il est possible de suivre plusieurs formations au cours de la même année, dans la limite de ce plafond.

Quelles formations est-il possible de suivre ?

Vous avez accès grâce à ce financement aux formations métier (savoir-faire et techniques spécifiques à une discipline de création), aux formations généralistes (les langues, la communication, la gestion…), aux formations longues (universitaires, diplômantes…), aux formations de reconversion et à la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).

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