La Sacem accueille favorablement la volonté du Président de la République et du gouvernement de doter le CNM d’un financement de long terme, au profit de toute la filière musicale, ainsi que l’engagement des parlementaires à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
A la suite de la consultation de tous les acteurs de la filière musicale, le gouvernement a fait le choix de la mise en place, dès 2024, d’une taxe sur les revenus de toutes les plateformes d’écoute de musique en ligne gratuites et payantes, à hauteur de 1,2%, pour financer le Centre national de la musique (CNM).
Depuis les premiers jours de la discussion, la Sacem a soutenu le travail mené par le ministère de la Culture pour explorer toutes les pistes de financement envisageables, d’une dérivation de la taxe dite « TSN » à l’option d’une contribution volontaire de l’ensemble des acteurs. A l’issue de cette étude, la taxe streaming s’est révélée être la seule hypothèse de financement viable, faute d’un accord entre tous les acteurs sur le montant et la pérennité d’une contribution volontaire.
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Publié le 18 décembre 2023