Le gouvernement annonce de nouvelles mesures en faveur des auteurs et de la création

12 mars 2021

Jean-Noël Tronc, Directeur général-gérant de la Sacem, et d’autres représentants de sociétés d’auteurs ont rencontré, le 11 mars 2021, le Premier ministre Jean Castex, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, et Gabriel Attal, le Porte-parole du gouvernement. Ces échanges constructifs ont permis d’aborder de nombreux sujets essentiels tels qu'un dispositif destiné à atténuer l'impact de la crise sur le revenu des auteurs, la précarisation sociale et économique des auteurs, la rémunération pour copie privée, la transposition des directives européennes de 2019, ou la réouverture des lieux culturels.

Lors de cet échange, le Premier ministre a fait, avec la ministre de la Culture, plusieurs annonces importantes répondant à certaines des revendications majeures portées par la Sacem et les sociétés d’auteurs :

  • la mise en œuvre effective d’un « filet de sécurité » destiné à atténuer l’impact de la crise sur le revenu des auteurs. Ce dispositif, d’un montant de 10 millions d’euros, sera financé pour moitié par le ministère de la Culture et pour moitié par le Centre national de la musique et confié en gestion à la Sacem.

    Ces mesures sont complémentaires du fonds de secours d’urgence mis en place dès mars 2020 par la Sacem pour répondre aux situations les plus critiques de ses membres, auteurs, et compositeurs et éditeurs de musique, et financé par son Comité du Cœur et par les ressources issues des 25% de la rémunération pour copie privée dont la loi dispose l’emploi à des fins d’intérêt général. Ce fonds de secours reconduit et renforcé sur décision du Conseil d’administration de la Sacem en janvier 2021, a déjà bénéficié à près de 8.000 de ses sociétaires pour un montant de plus de 8 millions d’euros.
  •  l’affirmation de son attachement à la Copie Privée, qu’il a présenté comme « une juste compensation pour le travail des auteurs ».

    Le Premier ministre a ainsi confirmé son opposition à l’exonération de rémunération pour copie privée sur les appareils reconditionnés et rappelé qu’il ne s’agissait pas d’une taxe. Pour mémoire, un amendement d’exonération a été adopté à l’occasion de l’examen de la proposition de loi relative à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique. La Sacem se réjouit de ce soutien fort, par le chef du gouvernement, à ce mécanisme vertueux qui a fait ses preuves depuis 35 ans, existe dans plus de 70 pays et qui permet de rémunérer celles et ceux qui créent les films, les musiques, les séries, les livres et toutes les œuvres dont la copie massive sur les ordinateurs, smartphones ou les tablettes contribue de manière déterminante aux profits des opérateurs et des distributeurs de ces produits électroniques.
  •  la volonté exprimée d’une transposition « ambitieuse » des directives de 2019, « Droit d’auteur » et « Câble-satellite », renforçant dans l'ordonnance en cours de rédaction les obligations des plateformes numériques envers la création, et garantissant notamment aux créateurs d’œuvres musicales le principe d’une rémunération proportionnelle.
  • un engagement à assurer un meilleur accès des auteurs aux droits sociaux existants et à résoudre les nombreuses difficultés administratives rencontrées par nombre d'entre eux.

 

Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de la Sacem, déclare:

"La Sacem se bat pour ses membres, gravement frappés par la crise et qui sont nombreux à avoir déjà perdu une part importante de leurs revenus. 

Société privée à but non lucratif, ne bénéficiant d'aucune subvention ou aides d'Etat, la Sacem, dont le financement dépend de collectes en droit d’auteur qui ont chuté dramatiquement, est elle-même frappée de plein fouet par la crise. Les dures mesures d’économies que nous avons engagées dès le début de la Covid-19, intégrant un plan de départ volontaire jusqu’à 150 postes, doivent nous permettre un rétablissement progressif de la société, en préservant son avenir, tout en limitant au maximum l’impact de la crise sur nos membres.

Nous nous réjouissons que la forte mobilisation des derniers mois, main dans la main avec nos organisations professionnelles représentantes de nos autrices et auteurs, compositrices et compositeurs, éditrices et éditeurs de musique, porte ses fruits. Les mesures que nous ont annoncé le Premier ministre et la ministre de la Culture, avec le Porte-parole du gouvernement, vont permettre de renforcer l’accompagnement de nos membres dans l'attente d’une reprise des activités culturelles, plus vitale que jamais pour les professionnels mais aussi pour la société tout entière qui a besoin d’avoir accès à la culture et à la création."

 

 

Publié le 12 mars 2021