Quotas radio : la Sacem se félicite de l’adoption d’un compromis équilibré par les parlementaires

Juin 2016

C’est avec une grande satisfaction que la Sacem a pris connaissance de la décision des parlementaires réunis en Commission Mixte Paritaire d’adopter la solution de compromis qui avait été proposée par la ministre de la Culture sur les quotas radio (voir ci-dessous).

Il s’agit d’un vote de raison et de responsabilité sur un compromis équilibré dont le grand mérite est de préserver la diversité culturelle et la francophonie.

La production musicale française est riche d’une grande diversité dans tous les genres. Plus de 5 000 titres en langue française ont été produits l’an dernier. Face à certaines dérives ces dernières années, cette nouvelle disposition va permettre de préserver l’efficacité des quotas et de garantir une plus grande diversification de la programmation sur les radios commerciales.

La Sacem tient à remercier tout particulièrement les 2 082 artistes qui se sont mobilisés pour soutenir cet amendement, artistes auteurs-compositeurs-interprètes membres de la Sacem, mais aussi écrivains, cinéastes, peintres et autres personnalités du monde de la culture.

Laurent Petitgirard, compositeur, chef d’orchestre et Président du Conseil d’administration de la Sacem : "Je ne peux que me réjouir de cette heureuse issue. Grâce à l’écoute de la ministre de la Culture qui a parfaitement compris l’enjeu primordial des quotas pour la diversité culturelle, ce compromis va permettre aux artistes de rencontrer plus facilement leur public. La mobilisation immédiate des membres de la Sacem et des artistes de tous les domaines de création démontre notre fort attachement à cette indispensable dispositif de soutien à la création musicale".  

Jean-Noël Tronc, Directeur général-gérant de la Sacem : "Je tiens à saluer l’immense mobilisation de la filière musicale et bien plus largement, du monde la culture autour de ce combat visant à protéger les quotas. Cette décision parlementaire propose une solution de compromis au bénéfice des radios, de leurs auditeurs et bien-sûr des artistes".

Pour apporter votre soutien au compromis :

signer l'APPEL

Pour consulter la liste des signataires (au 28 juin 2016), cliquez ici.

La mobilisation des artistes français pour les quotas de chanson francophone avait été largement reprise dans la presse et notamment dans le Journal du Dimanche :

- "1800 artistes se mobilisent pour défendre les quotas de la chanson française à la radio"

- "Le directeur de la Sacem : « Les radios doivent aussi jouer le jeu des quotas de la chanson française"

- "Aznavour, Goldman, Juliette ou encore Keren Ann pour la défense de la chanson française"

- "Quotas de chansons françaises à la radio : NRJ tremble, Skyrock nuance"

Le compromis proposé par la Ministre de la Culture

Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine (2e lecture), amendement présenté par le gouvernement :

"[…] Le présent amendement, issu de cette concertation, permet ainsi de mieux circonscrire le champ d’application de la modulation, en réservant cette faculté aux seules radios musicales et en tenant compte de l’originalité de leur programmation. Il encadre son ampleur, qui ne pourra excéder 5 points et qui sera proportionnée aux engagements de diversité musicale souscrits par les radios. Il précise la nature de ces engagements, qui devront être substantiels et qualifiés et porter sur l’intégralité de la programmation aux heures d’écoute significative. Il fixe dans la loi le niveau minimal de ces engagements, en ce qui concerne le taux de nouvelles productions (au moins 45 %) et le taux de rotation maximal (150 par mois au plus). Enfin, il prévoit que le CSA devra préciser les modalités de ces engagements dans une délibération prise après consultation publique, ce qui garantira à la fois la transparence et la prise en compte des préoccupations de tous les acteurs concernés.

Au total, ces précisions permettent à la fois de renforcer l’efficacité de la modulation, pour en faire une véritable incitation à une plus grande diversité musicale en radio, tout en répondant aux inquiétudes du secteur musical quant aux conditions dans lesquelles le CSA pourra faire usage de cette faculté. Ainsi encadrée, la modulation complète très utilement le dispositif de plafonnement des rotations, au service d’un objectif commun, celui de l’exposition de la création musicale francophone dans toute sa diversité."

Consultez l'intégralité de l'amendement.

Créés il y a 20 ans, les quotas radiophoniques sont l’un des dispositifs emblématiques de la diversité culturelle française.  

 

Les quotas radio, ce qu'il faut savoir

Publié le 16 juin 2016