Premier accord du genre entre la Sacem et le Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP)

C’est un accord qualifié « d’historique ».

 

Accors Sacem Snsp

Pour la première fois, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a signé ce jeudi 24 à 18h un protocole d’accord avec le Syndicat National des Scènes Publiques.

Ce protocole est destiné à répondre au mieux aux attentes des salles de spectacle, dans leur diversité, tout en garantissant une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique.

C’est dans le très beau cadre de l’hôtel Massa, siège de la Société des Gens de Lettres à Paris que Jean-Noël Tronc, Directeur général de la Sacem et Michel Lefeivre ont paraphé ce document qui ouvre une nouvelle ère des relations entre la Sacem et les scènes adhérentes du SNSP.

Pour Michel Lefeivre, Président du SNSP, « il n’y a pas de liberté de création sans liberté de programmation ».


Michel Lefeivre, pourquoi cet accord avec la Sacem est-il aussi important pour votre organisation syndicale ?

ML : D’usage en usage, nous nous trouvions parfois dans des situations qui pouvaient être compliquées entre nos deux structures et même conduire à des précontentieux.

Autre élément essentiel pour le SNSP, l’équité territoriale. Jusqu’à maintenant, le modèle économique consistait à asseoir le paiement des droits d’auteur non pas sur la prestation artistique mais sur des considérations techniques, la location de matériel, l’accueil…Cela défavorisait les lieux les plus éloignés qui subissaient une forme de double peine ayant déjà des coûts supérieurs à des régions comme l’Ile de France ou la région PACA. Nous demandions donc une évolution de ce système mais aussi dans une idée de plus de transparence, des dispositifs de calcul des droits d’auteur qui soient plus simples, facilement compréhensibles et donc facilement contrôlables par les uns et par les autres.

Nous souhaitions enfin un accord privilégié entre la Sacem et notre syndicat qui représente plus de 200 scènes adhérentes en sachant que le réseau que nous représentons  comprend plus de 2000 lieux. Nous voulions donc trouver un axe de type économique tout en garantissant un meilleur rendement des droits d’auteur pour les créateurs et les éditeurs.
Grâce au travail que nous avons conduit avec les équipes de la Sacem depuis 2012, nous sommes ainsi parvenus à la signature de cet accord. 

Qu’est-ce que cet accord va changer concrètement ? Que va-t-il apporter à vos adhérents ?

ML : Cet accord va d’abord apporter une sécurisation juridique à nos adhérents mais aussi une gestion maitrisée car avec cette nouvelle formule de calcul et cette assiette simplifiée, nous allons pouvoir procéder à des projections.

Quand on travaille sur un nombre de représentations, de programmes, de spectacles ou de concerts, nous aurons des matrices très claires pour provisionner des enveloppes destinées au paiement des droits d’auteur.

Quelle est aujourd’hui la situation des scènes publiques en France ?

ML : Il n’y a qu’un mot pour la décrire, elle est catastrophique. Il y a deux formes d’atteinte contre les scènes publiques.

La première est d’ordre économique avec la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. Beaucoup d’entre elles réduisent à leur tour dans des proportions importantes les moyens destinés à nos scènes. 75% de nos adhérents sont impactés et certains très fortement puisqu’on est à -20 ou 30% sur le budget artistique, ce qui se traduit pour la saison actuelle par une diminution d’environ 10 à 15 000 levers de rideau dans notre réseau pour l’ensemble du spectacle vivant, concerts compris.

Il y a aussi parfois des attaques sur les types ou typologies de programmation. Dans plusieurs endroits, il y a des remises en cause sur des artistes en devenir, sur la partie création. Certaines scènes doivent migrer leur programmation vers des manifestations plus évidentes, têtes d’affiche ou événementiel. En plus que cela  pénalise le renouvellement des artistes et la scène émergente, c’est aussi bien-sûr la liberté de programmation qui est attaquée.
Tout le monde parle de liberté de création mais pour le SNSP, la liberté de création sans la liberté de programmation, ça n’existe pas. On peut toujours dire aux artistes qu’ils sont libres de créer mais si on ne leur donne pas les moyens de diffuser leurs œuvres, la rencontre avec le public ne peut pas se faire.     

Publié le 24 septembre 2015