Depuis 2013, l’ACDMF, en partenariat avec l’Irma et Sacem Université, vous propose une offre de formation.
Une nouvelle action de formation se déroulera mercredi 15 mai 2019 , sur le thème : « Droit d'auteur et droit des successions ».
Programme
La formation aura lieu à la Sacem avec des experts du droit des successions :
- Maître Benjamin Dauchez (Notaire - SCP DAUCHEZ, DENEUVILLE & DALLÉE)
- Guillaume Roehrig (Généalogiste successoral - Société COUTOT-ROEHRIG)
- Muriel Batusanski (Département juridique, Service Sociétaires – Sacem)
Il sera question de :
- Identifier les situations successorales dans lesquelles les règles particulières du droit d’auteur s’appliquent
- Définir le rôle respectif du notaire, de l’exécuteur testamentaire, du généalogiste
- Établir la dévolution successorale des droits moraux et patrimoniaux d’un auteur ainsi que des héritiers d’un auteur
Les œuvres musicales étant protégées encore pendant au moins 70 ans après le décès de leur créateur, de nombreuses questions se posent quotidiennement pour les cessionnaires ou gestionnaires de droits d’auteur, sur la dévolution successorale de ces droits (droit moral et droits patrimoniaux), l’identification des héritiers, la détermination de leur quotes-parts respectives, etc.
Il est d’autant plus difficile de répondre à ces questions qu’en fonction de la date de création des œuvres ou du décès de l’auteur, les règles applicables ont beaucoup varié dans le temps.
Retrouvez le détail de la journée ici...
Informations pratiques
Renseignements auprès de l'IRMA :
01 43 15 11 16 / formations@irma.asso.fr
Inscriptions : Plein tarif : 500 euros / Étudiant : 80 euros
Le financement de ces formations pourra être assuré dans le cadre du plan de formation des entreprises. Nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre OPCA (Afdas ou autres).
Publié le 05 avril 2019