La Sacem
s'engage

La Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, s’est construite autour de trois valeurs fondamentales :
- un engagement : la défense du droit d’auteur,
- un modèle d’organisation : la coopérative,
- un principe de solidarité : la gestion collective.

La défense du droit d’auteur

Le droit d’auteur est l’unique salaire des auteurs et compositeurs. Il garantit le droit de propriété intellectuelle de l’auteur sur son œuvre. La Sacem collecte et répartit les droits d’auteur. Elle joue ainsi un rôle économique crucial pour préserver la création musicale.

Le droit d’auteur repose sur deux fondements : le droit moral et le droit patrimonial.

Le droit moral

Toute œuvre est l’expression de la personnalité d’un auteur qui bénéficie à ce titre d’un droit moral sur sa création.

Le droit moral comprend notamment :

  • la reconnaissance de la paternité de l’œuvre,
  • le respect de l’intégrité de l’œuvre.

Le droit moral est attaché à la personne de l’auteur, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
De son vivant, seul l’auteur en personne peut exercer son droit moral.

Le droit patrimonial

C’est le droit exclusif pour l’auteur d’autoriser l’exploitation de son œuvre via :

  • sa représentation au public,
  • ou sa reproduction.

C’est le droit pour l’auteur de percevoir une rémunération en contrepartie de l’utilisation de son œuvre.

L’auteur peut décider de confier la gestion de ses droits patrimoniaux à une société de gestion collective, comme la Sacem.

La coopérative

La Sacem est organisée sur le modèle d’une coopérative : association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs.

Une coopérative est une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.

La Sacem offre à chacun de ses membres (dits sociétaires), sans distinction, les mêmes services :

  1. Le pouvoir de négociations économiques : les sociétaires peuvent obtenir une meilleure rémunération de leurs œuvres par ceux qui les utilisent et avec qui la coopérative négocie pour leur compte.
  2. Des moyens communs, générant des économies d’échelle :
    • simplification des négociations,
    • sécurité juridique et sociale,
    • acquisition via l’entreprise d’outils coûteux et / ou complexes.
  3. Un réseau national et mondial :
    • maillage territorial national chargé de collecter les droits d’auteur sur le terrain,
    • insertion dans un système mondial de collecte et de répartition des droits via des accords de réciprocité avec les sociétés d’auteurs du monde entier.

La gestion collective

Les auteurs peuvent gérer leurs droits d’auteur de manière individuelle ou choisir de confier la gestion de leurs droits à une société de gestion collective. En pratique, les créateurs et les éditeurs n’ont pas la possibilité de recenser toutes les utilisations faites de leurs œuvres. C’est pourquoi ils confient la gestion de leur répertoire à une société de gestion collective qui délivre les autorisations d’exploitation des œuvres et leur redistribue les sommes collectées.

Le principe de la gestion collective permet aux créateurs de :

  • s’unir pour faire valoir leurs droits auprès des utilisateurs des œuvres,
  • s’affranchir des coûts de transaction,
  • bénéficier d’une sécurité juridique.

Dans un environnement numérique où les acteurs et les canaux de diffusion se multiplient, la gestion collective est le dispositif le plus efficace pour protéger la création.