LES COMMISSIONS
RÉGLEMENTAIRES

La Sacem compte quatre commissions réglementaires. Ces commissions ont un rôle consultatif et étudient toutes les questions relevant de leur domaine : audiovisuel, musique symphonique, variétés, et réalisations télévisuelles et audiovisuelles.

Elles font part de leurs avis et propositions au conseil d’administration de la Sacem.

Les commissions sont composées de membres observateurs du conseil d’administration, de sociétaires et de personnalités qualifiées.