CONSEIL
DE SURVEILLANCE

Son rôle

Le Conseil de surveillance contrôle les activités et l’accomplissement des missions du Conseil d’administration et du Directeur général-gérant, dont il évalue les performances à travers un rapport rendu chaque année à l’Assemblée générale. Il contrôle également les ressources et les charges de la société.

Composition

Le Conseil de surveillance est élu pour trois ans par l’Assemblée générale, renouvelable par moitié et par catégorie.
Depuis mai 2024, un des sièges Editeurs est vacant. 

Il se compose de :

En savoir plus sur le Conseil de surveillance

Ce nouvel organe issu de la réforme des statuts de la Sacem a essentiellement une mission  de contrôle.  Concernant les ressources, les charges et la vérification de la comptabilité générale, il reprend les compétences qui relevaient précédemment de la Commission des comptes et de surveillance*.

L’intégralité des activités de cette commission de même que celles de la Commission prévue à l’article R 321-6-3* sont transférées au Conseil de surveillance qui pourra émettre des avis sur le refus éventuel opposé par la société aux demandes de communication de documents sociaux.

Afin de rajouter un degré de sécurité supplémentaire dans la prise de décision,  certaines prérogatives de l’Assemblée générale sont déléguées au Conseil de surveillance comme les décisions sur la politique de gestion des risques, l’approbation de toute acquisition, vente, hypothèque de biens immeubles, l’approbation des opérations de fusion ou d’alliance, la création de filiales et l’acquisition d’autres  entités ainsi que l’approbation des opérations d’emprunt, d’octroi de prêts et de constitution de garantie d’emprunt.  

* La Commission des comptes et de surveillance et la Commission prévue à l’article R 321-6-3 sont maintenues dans leurs attributions jusqu’au terme des mandats de leurs membres.