Notre
Histoire

Sous l’Ancien Régime, la majorité des artistes vivent grâce aux pensions de leurs mécènes. Avec la Révolution naît l’idée de créer un réel statut pour ces créateurs. L’art est enfin considéré comme une production à part entière et non comme un travail bénévole.

C’est la première loi véritablement fondatrice du droit d’auteur. Votée en Angleterre par la Chambre des Communes, elle reconnait à l'auteur d'œuvres déjà éditées « le droit exclusif de les imprimer à nouveau pendant une durée de vingt et un ans ».

Beaumarchais est à l’origine de la création de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) en 1777, dédiée alors presque exclusivement aux œuvres théâtrales.

La musique était considérée à cette époque comme un art mineur et les éditeurs de musique comme de simples marchands.

Le 4 août 1789, l’abolition des privilèges entraine la disparition des droits qui protégeaient auparavant les auteurs et libraires. Il faut attendre les sursauts révolutionnaires de 1791 pour voir le droit des auteurs de musique rentrer dans
l’« agenda politique ».

Pour la première fois, un décret de l’Assemblée nationale reconnaît le droit de représentation et définit le droit d’auteur :

• dans sa dimension morale : paternité de l’œuvre et respect de l’intégrité de l’œuvre.
• dans sa dimension patrimoniale : monopole d’exploitation économique sur l'œuvre pour une durée variable.

À cette époque, seuls les auteurs dramatiques sont concernés.

Un nouveau décret reconnaît le droit d’exécution et plus précisément l’exécution publique comprenant les concerts. Cela donne ainsi réellement naissance au droit des auteurs et des compositeurs.

C’est la première fois qu’un décret définit de manière globale le droit d’auteur. Celui-ci peut être cédé à un éditeur, mais il appartient aux auteurs pour la durée de leur vie, puis à leurs héritiers (ou aux ayants-droit désignés) pendant cinq ans. Cette durée est portée à cinquante ans en 1866, puis à soixante-dix ans en 1997.

Les législations qui ont vu le jour s’inscrivent dans l’époque des Lumières, d’affirmation de la liberté individuelle.

Au café-brasserie des Ambassadeurs, sur les Champs-Élysées, le compositeur Ernest Bourget refuse de payer ! Il déclare qu’il ne doit rien puisque le propriétaire du café-concert utilise ses œuvres à son bénéfice, en oubliant les droits des auteurs et leur rétribution. Un procès s’ensuit et, le 8 septembre 1847, il est interdit de faire chanter les œuvres d’Ernest Bourget dans ce café. Il reçoit également des dommages et intérêts.

L’arrêt de la Cour de justice de Paris du 28 avril 1849 est favorable à la rétribution du droit d’auteur. Il assure également la légitimité du principe de droit d’auteur, c’est-à-dire des droits exclusifs de l'auteur d'une œuvre en vue de sa divulgation et de sa reproduction.

Ernest Bourget et d’autres créateurs multiplient les procès contre toutes les personnes utilisant leurs répertoires sans les rémunérer et les remportent tous.

En décembre 1849, Victor Parizot présente Paul Henrion à Ernest Bourget. Paul Henrion souhaite alors créer un journal de chansonnettes, « L’intermède », pour rémunérer les auteurs des paroles et les compositeurs de musique. Quand Ernest Bourget lui présente son projet de création d’une structure regroupant les créateurs, Paul Henrion en saisit l’opportunité. Ils recontactent alors Jules Colombier, l’éditeur qui avait payé la caution devant le tribunal de commerce, lors du premier procès.

Ils posent les bases d’une société mutuelle, le « Syndicat des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique », installée 63, rue Sainte-Anne à Paris.

Parmi les cofondateurs, on compte de nombreux créateurs (Daniel François Esprit Auber, Eugène Scribe, Jacques Fromental Halévy, Joseph Darcier, Charles Plantade, Adolphe Adam, Hippolyte Guérin, François Masini, Frédéric de Courcy, Charles Delange, Jules Moinaux…) ainsi que des éditeurs (Jules Colombier, Léopold Heugel, Ernest Meissonnier et François Bonoldi…). Entre mai et décembre 1850, les sommes collectées uniquement à Paris sont multipliées par dix.

La Sacem compte 350 membres (auteurs, compositeurs, éditeurs de musique). Un chiffre qui s’élève à 760 dès l’année 1858.

Cette période est marquée par le début de la révolution urbaine, du développement des métropoles et de la progression et multiplication des cafés concerts et scènes non officielles (le Café des Muses, quai Voltaire, le Café Apollon, boulevard du Temple…).

La Sacem regroupe plus de 900 créateurs (Richard Wagner, Hector Berlioz, Gioachino Rossini et Giuseppe Verdi entre autres).
Elle se développe et s’implante partout en France : 15 agences sont créées.
Le siège de la Sacem déménage dans de plus grand locaux au 17 rue du faubourg Montmartre dans le 9^e arrondissement de Paris.

Le siège de la Sacem déménage au 10 rue Chaptal, toujours dans le 9^e arrondissement de Paris.

Cette adresse sera celle de la Sacem pendant 75 ans.

Le syndicat devient un conseil d’administration (12 membres) et l’agent général devient un directeur.

Elle compte plus de 9000 membres.

La Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) est une organisation non gouvernementale à but non lucratif, premier réseau mondial de sociétés d'auteurs.

Le Bureau international des sociétés gérant l’enregistrement et de reproduction des droits mécaniques (BIEM) est une organisation internationale représentant les sociétés de droit de reproduction mécanique.

La Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SDRM) est chargée d'assurer l'administration des reproductions sonores et visuelles. Son principe est simple : la gestion collective au plus faible coût possible.

• 15 000 membres
• 27 directeurs régionaux et 300 agents dans toute la France

Elle représente 1,5 million d’œuvres du répertoire mondial.

La loi du 11 mars 1957 reconnaît aux auteurs les droits patrimoniaux et le droit moral créé par les tribunaux.

Le droit moral est un droit « extra-patrimonial », c'est-à-dire immatériel. Il comprend la reconnaissance de la paternité de l’œuvre et le respect de l’intégrité de l’œuvre.

La Sacem développe une action culturelle pour soutenir la création musicale, la diffusion des œuvres et l'insertion des jeunes professionnels.

La Sacem quitte la rue Chaptal pour l’avenue Charles de Gaulle (Neuilly-sur-Seine) et se modernise. Elle renforce sa politique sociale et professionnelle, revoit son réseau en province, se dote de nouvelles structures internes et accentue sa coopération avec les sociétés étrangères, notamment lors des grandes négociations internationales avec les nouveaux acteurs de l'industrie musicale.
Après 125 ans d’existence, la Sacem :

• représente 4 millions d’œuvres et gère 500 000 contrats d’utilisateurs de musique par an.
• compte plus de 1000 employés dont 500 en région répartis au sein de 100 délégations.

La rémunération pour copie privée a été instaurée par la loi 85-660 du 3 juillet 1985 sur les droits voisins du droit d’auteur, dite « loi Lang », pour la copie privée sonore et audiovisuelle. La copie privée est une exception au droit d’auteur qui fait l’objet d’une compensation financière. Son principe est simple : lors de l’achat d’un support de stockage (DVD ou CD vierge, clé USB, disque dur externe, tablette, smartphone, etc.), une partie du prix payé par le consommateur rémunère les créateurs, les auteurs, les éditeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs et les producteurs : c’est la rémunération pour copie privée.

Elle sert aussi à soutenir des manifestations culturelles partout en France : 25 % du montant total finance la création.

Grâce à la copie privée, la Sacem soutient chaque année près de 2 000 manifestations culturelles.

Depuis le 1^er février 1994, les radios privées doivent diffuser 40 % de chansons d'expression française aux heures d'écoute significatives. La moitié au moins doit provenir de nouveaux talents ou de nouvelles productions.

Premier guichet commun pour gérer les droits des auteurs dans le multimedia.

Création du premier site internet de la Sacem.

Il prévoit l’accord de diffusion et de téléchargement de musique au format MP3 avec les sociétés d'auteurs Sacem, SDRM et Sesam.
La France compte alors moins d’un million d’internautes.

Permet le lancement de ce service de musique à la demande en France.

Plus de 90 chaînes du câble et du satellite ont signé un contrat avec la Sacem.

Numérisation des œuvres déposées et ouverture des nouveaux services en ligne : accès au catalogue, contrats et œuvres en instance d’authentification.

Pour une utilisation paneuropéenne de leurs répertoires online avec de grands opérateurs d’Internet et de la téléphonie mobile.

La loi du 12 juin 2009 vise à mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur.

Le 15 septembre 2009, elle est complétée par une nouvelle loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. Cette loi Hadopi 2 a pour but de réintroduire le volet répressif de la première loi, déclarée partiellement non conforme.

C’est le premier accord avec une société d’auteurs en France pour la plateforme de téléchargement de vidéo en ligne. Ce contrat couvre la diffusion en France du répertoire musical mondial.

Alliance conçue par la Sacem et ses homologues italienne (la Siae) et espagnole (la Sgae), Armonia vise à faciliter la délivrance d'autorisations paneuropéennes pour ces trois répertoires majeurs (plus de cinq millions d'œuvres au total).
Ce guichet concerne les exploitations en ligne et/ou en téléphonie mobile sur le territoire de trente-et-un pays. Il offre aux usagers qui s'y inscrivent la possibilité d'obtenir facilement une autorisation multi territoriale pour utiliser les œuvres musicales au sein de ce nouveau marché ainsi que de bénéficier d'une transparence en termes de documentation et d'annotation.