Notre
Histoire

La Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique a été créée en 1851 par Ernest Bourget, auteur, Paul Henrion et Victor Parizot, compositeurs, et Jules Colombier, éditeur.

L’ancien régime
1709
1777
4 août 1789
Janvier 1791
Juillet-août 1791
1793
1847
28 avril 1849
Décembre 1849-1850
31 janvier 1851
1852
1861
1897
1926
1929
1935
1950
11 mars 1957
1963
1976
3 juillet 1985
1er février 1994
1999
12 juin 2009
Septembre 2010
2014

les mécènes

Sous l’Ancien Régime, la majorité des artistes vivent grâce aux pensions de leurs mécènes. Avec la Révolution naît l’idée de créer un réel statut pour ces créateurs. L’art est enfin considéré comme une production à part entière et non comme un travail bénévole.

le Statute of Anne

C’est la première loi véritablement fondatrice du droit d’auteur. Votée en Angleterre par la Chambre des Communes, elle reconnait à l'auteur d'œuvres déjà éditées « le droit exclusif de les imprimer à nouveau pendant une durée de vingt et un ans ».

Beaumarchais, le père du droit d’auteur

Beaumarchais, le père du droit d’auteur
© Roger-Viollet

Beaumarchais est à l’origine de la création de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) en 1777, dédiée alors presque exclusivement aux œuvres théâtrales.

La musique était considérée à cette époque comme un art mineur et les éditeurs de musique comme de simples marchands.

Un vide juridique pour les auteurs

Le 4 août 1789, l’abolition des privilèges entraine la disparition des droits qui protégeaient auparavant les auteurs et libraires. Il faut attendre les sursauts révolutionnaires de 1791 pour voir le droit des auteurs de musique rentrer dans
l’« agenda politique ».

Une législation pour le droit d’auteur

Pour la première fois, un décret de l’Assemblée nationale reconnaît le droit de représentation et définit le droit d’auteur :

  • dans sa dimension morale : paternité de l’œuvre et respect de l’intégrité de l’œuvre.
  • dans sa dimension patrimoniale : monopole d’exploitation économique sur l'œuvre pour une durée variable.

À cette époque, seuls les auteurs dramatiques sont concernés.

Droit d'exécution publique

Un nouveau décret reconnaît le droit d’exécution et plus précisément l’exécution publique comprenant les concerts. Cela donne ainsi réellement naissance au droit des auteurs et des compositeurs.

Le droit de reproduction et d’édition sur une œuvre est établi

C’est la première fois qu’un décret définit de manière globale le droit d’auteur. Celui-ci peut être cédé à un éditeur, mais il appartient aux auteurs pour la durée de leur vie, puis à leurs héritiers (ou aux ayants-droit désignés) pendant cinq ans. Cette durée est portée à cinquante ans en 1866, puis à soixante-dix ans en 1997.

Les législations qui ont vu le jour s’inscrivent dans l’époque des Lumières, d’affirmation de la liberté individuelle.

Ernest Bourget, l’inventeur de la Sacem

Le café des ambassadeurs - Sacem
© DR

Au café-brasserie des Ambassadeurs, sur les Champs-Élysées, le compositeur Ernest Bourget refuse de payer ! Il déclare qu’il ne doit rien puisque le propriétaire du café-concert utilise ses œuvres à son bénéfice, en oubliant les droits des auteurs et leur rétribution. Un procès s’ensuit et, le 8 septembre 1847, il est interdit de faire chanter les œuvres d’Ernest Bourget dans ce café. Il reçoit également des dommages et intérêts.

Une jurisprudence favorable aux droits des auteurs et compositeurs de musique

L’arrêt de la Cour de justice de Paris du 28 avril 1849 est favorable à la rétribution du droit d’auteur. Il assure également la légitimité du principe de droit d’auteur, c’est-à-dire des droits exclusifs de l'auteur d'une œuvre en vue de sa divulgation et de sa reproduction.

Ernest Bourget et ses amis multiplient les procès contre toutes les personnes utilisant leurs répertoires sans les rémunérer et les remportent tous.

Une première société qui rassemble les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Les 4 fondateurs - Sacem

En décembre 1849, Victor Parizot présente Paul Henrion à Ernest Bourget. Paul Henrion souhaite alors créer un journal de chansonnettes, « L’intermède », pour rémunérer les auteurs des paroles et les compositeurs de musique. Quand Ernest Bourget lui présente son projet de création d’une structure regroupant les créateurs, Paul Henrion en saisit l’opportunité. Ils recontactent alors Jules Colombier, l’éditeur qui avait payé la caution devant le tribunal de commerce, lors du premier procès.

Ils posent les bases d’une société mutuelle, le « Syndicat des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique », installée 63, rue Sainte-Anne à Paris.

Parmi les cofondateurs, on compte de nombreux créateurs (Daniel François Esprit Auber, Eugène Scribe, Jacques Fromental Halévy, Joseph Darcier, Charles Plantade, Adolphe Adam, Hippolyte Guérin, François Masini, Frédéric de Courcy, Charles Delange, Jules Moinaux…) ainsi que des éditeurs (Jules Colombier, Léopold Heugel, Ernest Meissonnier et François Bonoldi…). Entre mai et décembre 1850, les sommes collectées uniquement à Paris sont multipliées par dix.

Création de la Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Status de la Sacem

M. Halphen, notaire de Paris, entérine la création de la Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Les statuts prévoient que la Société a pour objet « la protection mutuelle » de ses membres « envers les entrepreneurs de spectacle et établissements publics qui exécutent des œuvres musicales ».

350 membres rejoignent la Sacem

La Sacem compte 350 membres (auteurs, compositeurs, éditeurs de musique). Un chiffre qui s’élève à 760 dès l’année 1858.

Cette période est marquée par le début de la révolution urbaine, du développement des métropoles et de la progression et multiplication des cafés concerts et scènes non officielles (le Café des Muses, quai Voltaire, le Café Apollon, boulevard du Temple…).

Les débuts d’un fort ancrage territorial

La Sacem se développe et s’implante en région (15 agences créées). Le siège de la Sacem déménage dans de plus grand locaux au 17, faubourg Montmartre dans le 9e arrondissement de Paris.

La rue Chaptal, l’immeuble de la Sacem jusqu’en 1976

La rue Chaptal, l’immeuble de la Sacem jusqu’en 1976
© Sacem

Le siège de la Sacem déménage au 10 rue Chaptal, toujours dans le 9e arrondissement de Paris.

Cette adresse sera celle de la Sacem pendant 75 ans.

Création de la Cisac

Cisac (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs)

La Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) est une organisation non gouvernementale à but non lucratif, premier réseau mondial de sociétés d'auteurs.

Création du BIEM

Le Bureau international des sociétés gérant l’enregistrement et de reproduction des droits mécaniques (BIEM) est une organisation internationale représentant les sociétés de droit de reproduction mécanique.

Création de la SDRM

SDRM (Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)

La Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SDRM) est chargée d'assurer l'administration des reproductions sonores et visuelles. Son principe est simple : la gestion collective au plus faible coût possible.

Un siècle après la création de la Sacem… le nombre de membres est multiplié par 170.

La Sacem compte 60 000 membres (auteurs, compositeurs, éditeurs de musique) et 1,5 million d’œuvres du répertoire mondial.

Loi sur la propriété littéraire et artistique

La loi du 11 mars 1957 reconnaît aux auteurs les droits patrimoniaux et le droit moral créé par les tribunaux.

Le droit moral est un droit « extra-patrimonial », c'est-à-dire immatériel. Le droit moral comprend la reconnaissance de la paternité de l’œuvre et le respect de l’intégrité de l’œuvre.

Création de l’action culturelle de la Sacem

Action culturelle de la Sacem
© Marc Chesneau

La Sacem développe une action culturelle pour aider la création musicale, la diffusion des œuvres et l'insertion des jeunes professionnels.

Un immeuble en bord de Seine

Neuilly, Sacem - Un immeuble en bord de Seine
© Marc Chesneau

La Sacem quitte la rue Chaptal pour l’avenue Charles de Gaulle (Neuilly-sur-Seine) et se modernise. Elle renforce sa politique sociale et professionnelle, revoit son réseau en province, se dote de nouvelles structures internes et accentue sa coopération avec les sociétés étrangères, notamment lors des grandes négociations internationales avec les nouveaux acteurs de l'industrie musicale.

La loi Lang sur les droits voisins et la copie privée

la copie privée - Sacem

La rémunération pour copie privée a été instaurée par la loi 85-660 du 3 juillet 1985 sur les droits voisins du droit d’auteur, dite « loi Lang », pour la copie privée sonore et audiovisuelle. La copie privée est une exception au droit d’auteur qui fait l’objet d’une compensation financière. Son principe est simple : lors de l’achat d’un support de stockage (DVD ou CD vierge, clé USB, disque dur externe, tablette, smartphone, etc.), une partie du prix payé par le consommateur rémunère les créateurs, les auteurs, les éditeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs et les producteurs : c’est la rémunération pour copie privée.

Elle sert aussi à soutenir des manifestations culturelles partout en France : 25 % du montant total finance la création.

Grâce à la copie privée, la Sacem soutient chaque année plus de 1 500 manifestations culturelles.

Loi sur les quotas d’expression française dans les radios

Radio - Sacem
© Denis Gladkiy

Depuis le 1er janvier 1996 les radios privées doivent diffuser aux heures d'écoute significatives 40 % de chansons d'expression française. La moitié au moins doit provenir de nouveaux talents ou de nouvelles productions.

La Sacem signe son premier contrat numérique (avec la société FranceMP3.com)

Il prévoit l’accord de diffusion et de téléchargement de musique au format MP3 avec les sociétés d'auteurs Sacem, SDRM et Sesam.

Loi Création et Internet (Hadopi)

La loi du 12 juin 2009 vise à mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur.

Le 15 septembre 2009, elle est complétée par une nouvelle loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. Cette loi Hadopi 2 a pour but de réintroduire le volet répressif de la première loi, déclarée partiellement non conforme.

Signature du premier contrat Sacem avec YouTube

Signature du premier contrat Sacem avec Youtube

C’est le premier accord avec une société d’auteurs en France pour la plateforme de téléchargement vidéo en ligne. Ce contrat couvre la diffusion en France du répertoire musical mondial.

Création du service de dépôt des œuvres en ligne

Chaque année, plus d’un million d’œuvres sont déposées à la Sacem.