Notre
réseau
La Sacem bénéficie d'un réseau important
à l'échelle nationale et internationale.
La sacem en france
L’ancrage territorial de la Sacem est son plus précieux atout.
Il est la garantie d’une collecte juste et efficace, et de relations de proximité avec les clients
et les membres de chaque région.
Le réseau Sacem se compose de :
60
implantations en France
et en outre-mer
526
collaborateurs
La Sacem entretient des relations de proximité avec ses membres et ses clients.
Ces derniers ont ainsi un interlocuteur unique qui leur délivre des autorisations
pour diffuser de la musique.
La Sacem à l'international
La Sacem est une société de dimension internationale.
Elle réunit 224 000
créateurs et éditeurs dont plus de 26 000
membres de nationalité étrangère
issus de 176 pays différents. Son répertoire rayonne dans le monde entier.
Répartition des membres d'origine étrangère de la Sacem dans le monde en %
Amérique
du nord 6%
Amérique
du sud 35%
Europe *25,5% 21%
Afrique 3,7%
Asie 0,3%
Pacifique
le répertoire de la sacem dans le monde
96 millions d'œuvres
du répertoire international sont représentées
par la Sacem en France et dans le monde.
En 2023,
93,9 M€ de droits ont été collectés à l'étranger. L'international est ainsi la 5ᵉ source de collecte de droits d'auteur pour la Sacem.
124 sociétés d'auteurs
étrangères sont à ce jour liées à la Sacem, soit
202 contrats dans 98 pays.
Voir la carte détaillée des représentations du répertoire Sacem à l’étranger
La Sacem met en place des moyens efficaces
pour protéger et valoriser son répertoire
Elle intervient à l'étranger soit directement en créant une société dédiée, soit en concluant un accord de représentation avec une société d’auteurs locale.
-
La Sacem crée une société ou une agence à l'étranger :
C'est le cas par exemple au Luxembourg, à Monaco, au Liban ou en Polynésie française. Elle établit directement les contrats avec les exploitants du pays concerné. Elle collecte les redevances et procède à leur répartition. -
La Sacem conclut avec une société d’auteurs locale un accord de représentation :
Dans ce cas, c’est la société d'auteurs associée qui établit les contrats avec les exploitants du pays concerné, collecte les redevances et adresse à la Sacem les sommes relevant de l’exploitation de son répertoire.
La Sacem procède ensuite à la répartition des sommes collectées auprès de ses membres. Cet accord de représentation est le plus souvent réciproque : chacune des deux sociétés d'auteurs représente le répertoire de la société associée sur son territoire de compétence.
Ces accords reposent sur le principe d'égalité de traitement : les membres de la Sacem se verront appliquer les mêmes règles que les membres de la société locale pour son territoire de compétence.
Réciproquement, elle appliquera aux auteurs étrangers qu'elle représente sur son territoire les mêmes règles qu'à ses propres membres.
information sur les procédures de
traitement des contestations et de médiation
- Pour la procédure de traitement des contestations dans les conditions prévues à l’article L.328-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
- Pour la procédure de médiation auprès de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (dite « CCOGDA ») dans les conditions prévues aux articles L. 327-6 et R. 321-35 à R. 321-44 du Code de la propriété intellectuelle.