Objectifs
Soutenir les organismes de formation dans le domaine des musiques actuelles, de la musique à l’image, de l’édition musicale et de
l’environnement professionnel sélectionnés par la Commission de la Formation Professionnelle des Sociétaires et la Direction de la
protection sociale et de la formation de la Sacem, pour la qualité et l’intérêt professionnel de leurs offres afin d’en permettre
l’accès aux créateurs, créatrices et aux éditeurs, éditrices.
Chaque action, parcours ou organisme de formation identifié sera reconnu selon un système de reconnaissance à 3 niveaux :
- Sacem Université Action (reconnaissance d’une action pédagogique ponctuelle ou non professionnalisante)
- Sacem Université Formation (validation d’une formation spécifique ou d’un parcours professionnalisant)
- Sacem Université Référence (organisme de formation entièrement reconnu)
Chaque niveau d'accréditation ouvre droit à des soutiens financiers, sous forme de bourses d'enseignement et/ou d'aides structurelles.
Il permet également d'envisager la co-construction de formations sur mesure, élaborées conjointement par l'organisme de formation et Sacem Université.
Vous souhaitez soumettre votre candidature en tant que nouveau partenaire :
- Rendez-vous à cette adresse et créez un compte "Professionnel de la filière culturelle" : AIDES AUX PROJETS
- Préparez les pièces suivantes :
- Votre Kbis de moins de trois mois
- Certificat Qualiopi
- Votre Logo
- Votre dernier questionnaire de satisfaction (à chaud ou à froid)
- Calendrier de votre (ou vos) formation(s)
- CV des formateurs et formatrices intervenant sur la formation concernée en indiquant ceux qui sont membres de la Sacem
- Remplir les formulaires de candidatures disponibles en ligne sur votre espace personnel
- Versez dans le dossier les pièces demandées
- Une fois votre candidature reçue, celle-ci sera examinée par notre équipe et vous serez recontacté directement par email.
Vous êtes déjà partenaire et souhaitez soumettre une nouvelle action/formation :
- Calendrier de votre (ou vos) formation(s)
- Programme pédagogique présentant la totalité de votre formation ou de votre action pédagogique
- CV des formateurs et formatrices intervenant sur la formation / l’action concernée en indiquant ceux qui sont membres de la Sacem
- Remplissez le formulaire de nouveau projet disponible en ligne sur votre espace personnel
- Versez les pièces demandées
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié conjointement par la Direction de la protection sociale et de la formation et la Commission de la Formation Professionnelle des Sociétaires de la Sacem dans un délai minimum d'un mois à compter de l'accusé de réception.
- Aucune demande d'aide par courrier ne sera étudiée.
- La décision de la Commission est signifiée par mail.
- Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
- Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Vous êtes créateur, créatrice et/ou éditeur, éditrice et souhaitez candidater à l'une des formations proposées ?
Rendez-vous sur notre page "Formations", parcourez les formations présentées,
cliquez sur "découvrir la formation" et suivez les étapes de candidature via l'organisme de formation porteur du projet.
Critères d'éligibilité :
- L'organisme de formation doit proposer au moins une action de formation centrée sur la création ou l'environnement professionnel (édition, marketing, music business...) dans le domaine des musiques actuelles, classiques et contemporaines, des musiques à l'image, des textes d'humour, textes de doublages et sous-titrage ou des auteurs-réalisateurs, autrices-réalisatrices du répertoire de la Sacem.
- La demande d'aide doit être soumise à minima 2 mois avant que la ou les formation(s) ne débute(nt).
- Cette aide étant réservée aux créateurs et éditeurs, créatrices et éditrices dans le cadre de leur activité ou en voie de professionnalisation avérée, les candidats à la formation doivent fournir des éléments témoignant de cette activité (bio, œuvres produites, éditées ou ayant fait l'objet de plusieurs représentations, relevés de droits d’auteur, kit presse...).
- À l'accord de l'aide, une convention est établie entre l'organisme de formation et la Sacem via Sacem Université.
- Le versement de l'aide intervient de différentes manières, selon si l'action pédagogique est courte ou ponctuelle ou dans un format long.
- L'organisme de formation s'engage à faire figurer les logos de Sacem Université et de la Copie Privée sur l'ensemble des communications relatives à son projet.
- L'organisme de formation rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et s'engage à remettre le certificat de réalisation ainsi que le questionnaire de satisfaction à chaud et à froid des formation(s) aidée(s).
- La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet
- La Sacem se réserve le droit de procéder à des contrôles a posteriori et, en cas de déclaration trompeuse dûment signifiée au demandeur, d'exclure celui-ci du programme Sacem Université