Une victoire historique pour les créateurs et la démocratie européenne.
348 voix pour ; 274 contre : le Parlement européen a adopté ce mardi 26 mars la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.
Il s’agit d’un vote historique sur un texte équilibré qui renforce les droits des créateurs européens et préservent l’avenir d’internet.
La directive prévoit en autre l’instauration de nouvelles obligations, qui visent très directement les grandes plates-formes du Web. Son article 17 (anciennement article 13) impose à ces plates-formes de conclure avec les ayants droit des accords afin qu’ils soient rémunérés lorsqu’un utilisateur poste une œuvre (un texte, une chanson, un film…) dont ils sont titulaires des droits.
Le texte qui rééquilibre donc les rapports de force entre les créateurs et les journalistes et les grandes plateformes du web devra être transcrit en droit national par tous les pays de l’Union dans les deux ans.
A lire à l’issue de ce vote :
Le communiqué de presse de la Sacem
Le communiqué de presse du Gesac
Toutes les informations sur le site Article13.info
Publié le 26 mars 2019